LES NOUVELLES COMMISSIONS SCOLAIRES LINGUISTIQUES :
DÉNOMINATION ET TERRITOIRES
Chacune
des soixante commissions scolaires francophones et des neuf commissions
scolaires anglophones a maintenant son nom. Les trois commissions scolaires
à statut particulier ne sont pas touchées par la mise en place
des commissions scolaires linguistiques et conservent leur appellation
actuelle; il s'agit de la Commission scolaire crie, de la Commission scolaire
Kativik et de la Commission scolaire du Littoral.
Répartition régionale
Coordonnées des directeurs généraux et
directrices générales des commissions
scolaires
- Décrets (1674-97, 306-98, 483-98) concernant la
dénomination des commissions scolaires nouvelles francophones et
anglophones (disponibles en version française et anglaise à la
Gazette officielle du
Québec du 31 décembre 1997 no 55, du
1er avril 1998 no 14 et du 22 avril 1998
no 17).
Les commissions scolaires
francophones
Par
région administrative et avec la graphie exacte qu'il faut toujours
utiliser, voici le nom des soixante nouvelles commissions scolaires
francophones, avec leur territoire respectif :
| Note : |
Ces
cartes ne constituent pas des documents officiels. Elles ne contiennent pas les
indications officielles relativement aux limites territoriales du Québec
et du territoire du Labrador. Elles ont, pour unique but, d'illustrer les
limites des nouvelles commissions scolaires francophones et anglophones en
référence aux limites territoriales des municipalités
régionales de comté, des communautés urbaines et des
municipalités. |
- Des
textes antérieurs, soit les propositions du 24 mars 1997 et du 24 avril
1997 (portant sur le découpage du territoire de l'Île de
Montréal), ainsi que l'annonce du découpage définitif du
territoire en date du 27 juin 1997, sont accessibles dans la section
Publications
archivées.
- Commission scolaire
Harricana - 783000
- Commission scolaire du
Lac-Abitibi - 785000
- Commission scolaire du
Lac-Témiscamingue - 781000
- Commission scolaire de
l'Or-et-des-Bois - 784000
- MRC de la Vallée-de-l'Or
- Municipalité de Cadillac
- Commission scolaire de
Rouyn-Noranda - 782000
- MRC de Rouyn-Noranda, sauf la municipalité de
Cadillac
- Commission scolaire du
Fleuve-et-des-Lacs - 713000
- MRC des Basques
- MRC de Témiscouata
- Municipalité de Saint-Cyprien
- Commission scolaire de
KamouraskaRivière-du-Loup - 714000
- MRC de Kamouraska
- MRC de Rivière-du-Loup, sauf la municipalité de
Saint-Cyprien
- Municipalités de Saint-Roch-des-Aulnaies et de
Sainte-Louise
- Commission scolaire des
Monts-et-Marées - 711000
- MRC de La Matapédia
- MRC de Matane
- Commission scolaire des
Phares - 712000
- MRC de La Mitis
- MRC de Rimouski-Neigette
- Commission scolaire des
Bois-Francs - 872000
- MRC d'Arthabaska, sauf la municipalité de
Saints-Martyrs-Canadiens
- MRC de L'Érable
- Municipalités de Lemieux et Val-Alain
- Commission scolaire des
Chênes - 873000
- Commission scolaire de la
Riveraine - 871000
- MRC de Bécancour, sauf la municipalité de
Lemieux
- MRC de Nicolet-Yamaska
- Commission scolaire de la
Beauce-Etchemin - 823000
- MRC de Beauce-Sartigan
- MRC des Etchemins
- MRC de La Nouvelle-Beauce
- MRC de Robert-Cliche
- Municipalités de Saint-Robert-Bellarmin, Risborough,
Saint-Ludger, Courcelles, Gayhurst-Partie-Sud-Est,
Saint-Narcisse-de-Beaurivage, Saint-Patrice-de-Beaurivage et
Saint-Sylvestre
- Commission scolaire de la
Côte-du-Sud - 821000
- MRC de Bellechasse
- MRC de l'Islet, sauf les municipalités de
Saint-Roch-des-Aulnaies et Sainte-Louise
- MRC de Montmagny
- Commission scolaire de
L'Amiante - 822000
- MRC de L'Amiante
- Municipalités de Saints-Martyrs-Canadiens, Saint-Gérard
et Stratford
- Commission scolaire des
Navigateurs - 824000
- MRC des Chutes-de-la-Chaudière
- MRC de Desjardins
- MRC de Lotbinière, sauf les municipalités de Val-Alain,
Saint-Narcisse-de-Beaurivage, Saint-Patrice-de-Beaurivage et Saint-Sylvestre
- Commission scolaire de
l'Estuaire - 791000
- MRC de La Haute-Côte-Nord
- MRC de Manicouagan
- Commission scolaire du
Fer - 792000
- MRC de Caniapiscau
- MRC des Sept-Rivières
- Commission scolaire de la
Moyenne-Côte-Nord - 793000
- MRC de la Minganie, sauf la municipalité de
L'Île-d'Anticosti
- Commission scolaire des
Hauts-Cantons - 751000
- MRC de Coaticook
- MRC du Granit, sauf les municipalités de Stratford, Courcelles,
Gayhurst-Partie-Sud-Est, Saint-Ludger, Risborough et Saint-Robert-Bellarmin
- MRC du Haut-Saint-François, sauf les municipalités de
Saint-Gérard, Ascot Corner et une partie de la municipalité
d'Eaton
- Commission scolaire de la
Région-de-Sherbrooke - 752000
- MRC de Sherbrooke
- Municipalités de Hatley, North Hatley, Stoke,
Saint-Denis-de-Brompton, Ascot Corner et une partie de la municipalité
d'Eaton
- Commission scolaire des
Sommets - 753000
- MRC d'Asbestos
- MRC de Memphrémagog, sauf les municipalités d'Hatley et
North Hatley
- MRC du Val-Saint-François, sauf les municipalités de
Saint-Denis-de-Brompton et Stoke
- Commission scolaire des
Chic-Chocs - 812000
- MRC de Denis-Riverin
- MRC de La Côte-de-Gaspé
- Commission scolaire des
Îles - 811000
- MRC des Îles-de-la-Madeleine
- Commission scolaire
René-Lévesque - 813000
- MRC d'Avignon
- MRC de Bonaventure
- MRC de Pabok
- Commission scolaire des
Affluents - 841000
- MRC de L'Assomption
- MRC des Moulins, sauf une partie de la municipalité de
Terrebonne
- Commission scolaire des
Samares - 842000
- MRC D'Autray
- MRC de Joliette
- MRC de Matawinie, sauf la municipalité de
Saint-Donat
- MRC de Montcalm
- Commission scolaire des
Laurentides - 853000
- MRC des Laurentides
- MRC des Pays-d'en-Haut
- Municipalités de Saint-Donat et Lac-des-Plages
- Commission scolaire
Pierre-Neveu - 854000
- Commission scolaire de la
Rivière-du-Nord - 852000
- MRC d'Argenteuil
- MRC de La Rivière-du-Nord
- MRC de Mirabel, sauf les paroisses de Saint-Benoît,
Sainte-Scholastique et Saint-Augustin
- Commission scolaire de la
Seigneurie-des-Mille-Îles - 851000
- MRC des Deux-Montagnes
- MRC de Thérèse-De Blainville
- Une partie de la MRC de Mirabel : paroisses de
Saint-Benoît, Sainte-Scholastique et Saint-Augustin
- Une partie de la municipalité de Terrebonne
- Commission scolaire de
Laval - 831000
- Commission scolaire du
Chemin-du-Roy - 741000
- MRC de Francheville
- MRC de Maskinongé, sauf les municipalités de
Saint-Barnabé, Saint-Paulin et Saint-Alexis-des-Monts
- Commission scolaire de
l'Énergie - 742000
- MRC du Centre-de-la-Mauricie
- MRC du Haut-Saint-Maurice
- MRC de Mékinac
- Municipalités de Saint-Barnabé, Saint-Paulin et
Saint-Alexis-des-Monts
- Commission scolaire des
Grandes-Seigneuries - 867000
- MRC des Jardins-de-Napierville, sauf la municipalité de
Saint-Jacques-le-Mineur
- MRC de Roussillon
- Commission scolaire des
Hautes-Rivières - 863000
- MRC du Haut-Richelieu
- MRC de Rouville
- Municipalité de Saint-Jacques-le-Mineur
- Commission scolaire
Marie-Victorin - 864000
- Commission scolaire des
Patriotes - 865000
- MRC de Lajemmerais
- MRC de La Vallée-du-Richelieu
- Commission scolaire de
Sorel-Tracy - 861000
- Commission scolaire de
Saint-Hyacinthe - 862000
- MRC d'Acton
- MRC des Maskoutains
- Commission scolaire des
Trois-Lacs - 869000
- MRC de Vaudreuil-Soulanges
- Commission scolaire du
Val-des-Cerfs - 866000
- MRC de La Haute-Yamaska
- MRC de Brome-Missisquoi
- Commission scolaire de la
Vallée-des-Tisserands - 868000
- MRC de Beauharnois-Salaberry
- MRC du Haut-Saint-Laurent
- Commission scolaire
Marguerite-Bourgeoys - 763000
- Une partie de la Communauté urbaine de Montréal :
municipalités d'Outremont, Mont-Royal, Saint-Laurent, Hampstead,
Côte-Saint-Luc, Montréal-Ouest, Verdun, LaSalle, Saint-Pierre,
Lachine, Dorval, Pointe-Claire, Kirkland, Beaconsfield, Baie-d'Urfé,
Sainte-Anne-de-Bellevue, Senneville, Pierrefonds, Sainte-Geneviève,
Roxboro, L'Île-Bizard, Dollard-des-Ormeaux et
L'Île-Dorval
- Commission scolaire de
Montréal - 762000
- Une partie de la Communauté urbaine de Montréal :
municipalité de Montréal, sauf les secteurs de
Pointe-aux-Trembles et de Rivière-des-Prairies, et municipalité
de Westmount
- Commission scolaire de la
Pointe-de-l'Île - 761000
- Une partie de la Communauté urbaine de Montréal :
municipalités de Montréal-Est, Anjou, Saint-Léonard,
Montréal-Nord et les secteurs de Pointe-aux-Trembles et de
Rivière-des-Prairies de la municipalité de
Montréal
- Commission scolaire de la
Baie-James - 801000
- Municipalités de Chibougamau, Chapais,
Lebel-sur-Quévillon, Matagami et Baie-James
- Commission scolaire au
Cur-des-Vallées - 773000
- MRC de Papineau, sauf la municipalité de
Lac-des-Plages
- Une partie de la Communauté urbaine de l'Outaouais :
municipalités de Buckingham et Masson-Angers
- Une partie de la MRC des Collines de l'Outaouais :
municipalités de L'Ange-Gardien et Notre-Dame-de-la-Salette
- Commission scolaire des
Draveurs - 771000
- Une partie de la Communauté urbaine de l'Outaouais :
municipalité de Gatineau
- Une partie de la MRC des Collines de l'Outaouais :
municipalités de Cantley et Val-des-Monts
- Commission scolaire des
Hauts-Bois-de-l'Outaouais - 774000
- MRC de La Vallée-de-la-Gatineau
- MRC de Pontiac
- Commission scolaire des
Portages-de-l'Outaouais - 772000
- Une partie de la Communauté urbaine de l'Outaouais :
municipalités de Hull et Aylmer
- Une partie de la MRC des Collines de l'Outaouais :
municipalités de La Pêche, Chelsea et Pontiac
- Commission scolaire de la
Capitale - 732000
- Une partie de la Communauté urbaine de Québec :
municipalités de Québec, Vanier, Loretteville, Val-Bélair
et Saint-Émile
- Une partie de la MRC de La Jacques-Cartier : municipalités
de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier, Fossambault-sur-le-Lac,
Lac-Saint-Joseph, Shannon et Saint-Gabriel-de-Valcartier
- Commission scolaire de
Charlevoix - 731000
- MRC de Charlevoix
- MRC de Charlevoix-Est, sauf la municipalité de
Sagard
- Commission scolaire des
Découvreurs - 733000
- Une partie de la Communauté urbaine de Québec :
municipalités de Sillery, Sainte-Foy, Cap-Rouge,
Saint-Augustin-de-Desmaures et L'Ancienne-Lorette
- Commission scolaire de
Portneuf - 735000
- Commission scolaire des
Premières-Seigneuries - 734000
- MRC de L'Île-d'Orléans
- MRC de La Côte-de-Beaupré
- Une partie de la Communautaire urbaine de Québec :
municipalités de Beauport, Charlesbourg et Lac-Saint-Charles
- Une partie de la MRC de La Jacques-Cartier : municipalités
de Stoneham-et-Tewkesbury, Lac-Beauport, Lac-Delage, Sainte-Brigitte-de-Laval
et Lac-Croche
- Commission scolaire De La
Jonquière - 724000
- Une partie de la MRC du Fjord-du-Saguenay : municipalités de
Bégin, Saint-Ambroise, Shipshaw, Saint-Charles-de-Bourget, Larouche,
Lac-Kénogami et Jonquière
- Commission scolaire du
Lac-Saint-Jean - 722000
- MRC de Lac-Saint-Jean-Est, sauf la municipalité de
Saint-Ludger-de-Milot
- Commission scolaire du
Pays-des-Bleuets - 721000
- MRC du Domaine-du-Roy
- MRC de Maria-Chapdelaine
- Municipalité de Saint-Ludger-de-Milot
- Commission scolaire des
Rives-du-Saguenay - 723000
- MRC du Fjord du Saguenay, sauf les municipalités de
Bégin, Saint-Ambroise, Shipshaw, Saint-Charles-de-Bourget, Larouche,
Lac-Kénogami et Jonquière
- Municipalité de Sagard
Les commissions scolaires anglophones
Contrairement aux commissions scolaires francophones, chacune des neuf
commissions scolaires anglophones a à la fois une dénomination
française et une dénomination anglaise. Voici les noms, par ordre
alphabétique, avec le territoire couvert :
Commission scolaire Central
Québec - 881000 - Carte Central Québec School
Board
- Région administrative du Centre-du-Québec, sauf les MRC
de Drummond et d'Arthabaska
- Région administrative de la
Chaudière-Appalaches
- Région administrative de la Mauricie
- Région administrative du Nord-du-Québec
- Région administrative de Québec
- Région administrative du
SaguenayLac-Saint-Jean
Commission scolaire Eastern
Shores - 882000 - Carte Eastern Shores School Board
- Région administrative du Bas-Saint-Laurent
- Région administrative de la Côte-Nord, sauf
L'Île-d'Anticosti et les municipalités de la Basse-Côte-Nord
- Région administrative de la
GaspésieÎles-de-la-Madeleine
Commission scolaire Eastern
Townships - 883000 - Carte Eastern Townships School Board
- Région administrative de l'Estrie
- Une
partie de la région administrative du Centre-du-Québec :
- MRC d'Arthabaska
- MRC de Drummond
- Une
partie de la région administrative de la
Montérégie :
- MRC d'Acton
- MRC de Brome-Missisquoi
- MRC de La Haute Hamaska
- Municipalités de Saint-Georges-de-Clarenceville,
Venise-en-Québec, Henryville (municipalité et village), Noyan,
Saint-Sébastien, Saint-Césaire (ville et paroisse),
Saint-Paul-d'Abbotsford, Sainte-Brigide-d'Iberville, L'Ange-Gardien et
Saint-Ange-Gardien
Commission scolaire
English-Montréal - 887000 - Carte English-Montréal School
Board
- Une
partie de la Communauté urbaine de Montréal :
municipalités de Montréal, Montréal-Est, Anjou,
Saint-Léonard, Montréal-Nord, Westmount, Outremont, Mont-Royal,
Saint-Laurent, Hampstead, Côte-Saint-Luc et
Montréal-Ouest
Commission scolaire
Lester-B.-Pearson - 888000 - Carte Lester-B.-Pearson School Board
- Une
partie de la Communauté urbaine de Montréal :
municipalités de Pierrefonds, Roxboro, Dollard-des-Ormeaux,
Sainte-Geneviève, L'Île-Bizard, Senneville,
Sainte-Anne-de-Bellevue, Baie-d'Urfé, Kirkland, Beaconsfield,
Pointe-Claire, Dorval, Lachine, L'Île-Dorval, Saint-Pierre, LaSalle et
Verdun
- Une
partie de la MRC de Vaudreuil-Soulanges : municipalités de
L'Île-Perrot, Notre-Dame-de-l'Île-Perrot, Pincourt,
Terrasse-Vaudreuil, Pointe-des-Cascades, Les Cèdres, Saint-Lazare,
Hudson, Vaudreuil-Dorion, Vaudreuil-sur-le-Lac et
L'Île-Cadieux
Commission scolaire New
Frontiers - 889000 - Carte New Frontiers School Board
- Une
partie de la région administrative de la
Montérégie :
- MRC de Beauharnois-Salaberry
- MRC du Haut-Saint-Laurent
- Une partie de la MRC des Jardins-de-Napierville :
municipalités de Sainte-Clotilde-de-Châteauguay,
Saint-Patrice-de-Sherrington, Hemmingford (village et canton) et
Saint-Bernard-de-Lacolle
- Une partie de la MRC de Roussillon : municipalités de
Mercier, Léry, Châteauguay et la réserve indienne de
Kahnawake
- Une partie de la MRC de Vaudreuil-Soulanges :
municipalités de Coteau-du-Lac, Les-Côteaux, Saint-Zotique,
Rivière-Beaudette, Saint-Télesphore, Saint-Polycarpe, Saint-Clet,
Sainte-Marthe, Sainte-Justine-de-Newton, Très-Saint-Rédempteur,
Rigaud et Pointe-Fortune
Commission scolaire
Riverside - 884000 - Carte Riverside School Board
- Une
partie de la région administrative de la
Montérégie :
- MRC du Bas-Richelieu
- MRC de Champlain
- MRC du Haut-Richelieu, sauf les municipalités de
Sainte-Brigide-d'Iberville, Saint-Georges-de-Clarenceville,
Venise-en-Québec, Henryville (village et municipalité), Noyan et
Saint-Sébastien
- MRC des Jardins de Napierville, sauf les municipalités de
Sainte-Clotilde-de-Châteauguay, Saint-Patrice-de-Sherrington, Hemmingford
(village et canton) et Saint-Bernard-de-Lacolle
- MRC de La Vallée-du-Richelieu
- MRC de Lajemmerais
- MRC des Maskoutains
- MRC de Roussillon, sauf les municipalités de Mercier,
Léry, Châteauguay et la réserve indienne de
Kahnawake
- MRC de Rouville, sauf les municipalités de Saint-Césaire
(ville et paroisse), Saint-Paul-d'Abbotsford, L'Ange-Gardien et
Saint-Ange-Gardien
Commission scolaire
Sir-Wilfrid-Laurier - 885000 - Carte Sir-Wilfrid-Laurier School
Board
- Région administrative de Lanaudière
- Région administrative des Laurentides
- Région administrative de Laval
Commission scolaire Western
Québec - 886000 - Carte Western Québec School
Board
- Région administrative de
l'Abitibi-Témiscamingue
- Région administrative de l'Outaouais
Commissions scolaires à statut
particulier
Région administrative de la Côte-Nord (09)
- Commission scolaire du
Littoral - 689000
Région administrative du Nord-du-Québec (10)
- Commission scolaire
crie - 759000
- Commission scolaire
Kativik - 769000
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