ANNEXE

La Politique québécoise de financement des universités vise à corriger les problèmes mis au jour dans le modèle en vigueur depuis plusieurs années. Elle précise les orientations et les priorités d’action du gouvernement en cette matière et se reflète dans les règles budgétaires édictées annuellement par le Ministère.

Les objectifs de la Politique québécoise de financement des universités se résument pour l’essentiel à  :

• assurer la transparence, l’équité, la prévisibilité, la cohérence par rapport aux attentes gouvernementales et le maintien de l’équilibre budgétaire;

• respecter l’autonomie d’action des universités et convenir à cet effet avec chaque établissement d’indicateurs de performance;

• fonder l'essentiel du partage de l’enveloppe budgétaire disponible sur une approche dynamique;

• accorder une place à des actions ponctuelles.

Pour l’essentiel, la politique de financement fait état des principes qui régissent le partage des ressources disponibles entre les établissements. La majeure partie de ces ressources est répartie en fonction du niveau d’activités et des espaces en propriété utilisés pour les réaliser.

La formule de financement est composée de deux parties : l’une concerne le financement général des universités (85 p. 100 de l’enveloppe); l’autre est réservée à un financement spécifique répondant à des priorités et à des objectifs qui pourraient, par ailleurs, faire l’objet d’une révision périodique (15 p. 100).

Le financement général accorde les ressources de base qui permettent aux universités de remplir leur mission, en tenant compte de leurs caractéristiques propres et dans le respect de leur autonomie et de leur pouvoir d’initiative en matière d’organisation des activités.

Les éléments considérés dans le financement général touchent principalement les grandes fonctions de l’enseignement et de la recherche universitaires et aussi certaines missions particulières :

L’enseignement  (881,7 millions de dollars)

Le volet « enseignement » s’appuie sur une mesure des activités d’enseignement dispensées par une université pour une année donnée. L’enveloppe budgétaire réservée à cette fin est distribuée au prorata de l’effectif étudiant de chaque établissement pondéré en fonction d’un poids relatif par secteur disciplinaire.

Le soutien à l’enseignement et à la recherche (242,0 millions de dollars)

Le volet « soutien à l’enseignement et à la recherche » est destiné principalement à financer le fonctionnement des bibliothèques, les coûts liés à l’informatique et à l’audiovisuel ainsi que l’administration générale.

L’entretien des terrains et bâtiments (149,3 millions de dollars)

Le volet « entretien des terrains et bâtiments » assure, de manière normalisée, les ressources nécessaires au bon fonctionnement des édifices. Cette allocation dépend en grande partie des superficies reconnues aux fins de financement.

Les missions particulières (54,3 millions de dollars)

Le financement général prévoit des montants pour la reconnaissance de missions particulières, par exemple, les universités du Québec en région. Il tient compte du fait que les établissements à vocation générale du réseau de l’Université du Québec ont un mandat à remplir dans leur région respective. Le montant prévu à ce chapitre pour certaines constituantes tient compte à la fois de la distance qui les séparent de Québec et de Montréal, de leur rayonnement, c’est-à-dire des effectifs à desservir sur leur territoire naturel et des programmes dont la masse critique est difficile à atteindre compte tenu de la population desservie.

Autres dispositions intégrées au financement général

• L’une des particularités de la nouvelle formule est de prendre en considération à 100 p. 100, tant dans le volet « enseignement » que dans le volet « soutien à l’enseignement et à la recherche », la variation de l’effectif étudiant.

• Le Ministère instaure une règle d’ajustement d’années antérieures qui élimine le décalage de financement (en plus ou en moins) entre l’effectif utilisé au moment de l’allocation et l’effectif réel de l’année universitaire concernée.

• Des travaux seront finalisés avec les universités au cours des prochains mois pour arrêter, de manière concertée, des ajustements aux modèles mis en place notamment pour la méthode de classement des activités d’enseignement, la fonction « terrains et bâtiments » et certains cas particuliers dans quelques établissements.

• À compter de l'année universitaire 2001-2002, le Ministère envisage un mécanisme pour freiner la réduction des subventions découlant d'une baisse temporaire de l'effectif étudiant ou atténuer dans le temps des baisses successives pendant quelques années.

• La Politique québécoise à l’égard des universités prévoit, pour la formation courte et la formation hors programme, l’examen des activités des universités, notamment, en relation avec celles des établissements d’enseignement collégial, dans une perspective de complémentarité, de respect des missions respectives et d’économie des ressources du système éducatif.

• Le plan de réinvestissement mis en œuvre au lendemain du Discours sur le budget 2000-2001, qui met à la disposition des universités des sommes additionnelles importantes pour la réalisation de leur mission, est lié à la conclusion préalable, en 2000-2001, d'un contrat de performance entre le ministre et chaque établissement d'enseignement universitaire et à sa réalisation au cours des années subséquentes.

Les nouvelles mesures de financement spécifique font suite à plusieurs orientations de la Politique québécoise à l’égard des universités :

La bonification de l’ajustement relatif au nombre de diplômes de maîtrise et de doctorat décernés (9,3 millions de dollars)

Des sommes additionnelles sont accordées pour l'encadrement des étudiantes et des étudiants en vue d'améliorer la qualité de la formation, la réussite des cours et l'accroissement de la diplomation.

Le soutien à la formation initiale du personnel enseignant (4,8 millions de dollars)

Ce soutien est accordé pour permettre un meilleur encadrement des stages ajoutés aux programmes de formation initiale du personnel enseignant au primaire et au secondaire.

Le soutien à l’insertion professionnelle (10 millions de dollars)

La Politique québécoise à l’égard des universités veut favoriser l’insertion des diplômés dans la vie professionnelle en soutenant le processus d’orientation scolaire et en encourageant « les universités à explorer et à développer de nouveaux mécanismes pour faciliter l’intégration des diplômés au marché du travail ». Cette enveloppe permettra aux universités d’offrir plus de stages et de meilleurs services d’orientation et de placement.

Les bourses pour des études à l’extérieur du Québec (10 millions de dollars)

Pour sensibiliser les étudiantes et les étudiants à la dimension internationale, un programme de bourses, administré par les établissements, est mis sur pied. Ce programme s’adressera à des étudiants « résidents du Québec » qui souhaiteront suivre une partie de leur formation à temps plein dans une université située à l’extérieur du Québec.

Le soutien aux bibliothèques et à l'accès des étudiants aux équipements informatiques (18 millions de dollars)

Cette subvention est allouée aux universités à compter de 2000-2001 pour l’achat de livres et de périodiques pour leurs bibliothèques, ainsi que pour un meilleur accès des étudiants à des services améliorés et à des équipements informatiques performants.

Les projets particuliers et la reconfiguration de l’offre de formation (15 millions de dollars)

Le Ministère entend soutenir financièrement les universités dans certains projets ou pour certaines missions particulières. En outre, la Politique québécoise à l’égard des universités invite les établissements à gérer de manière optimale leur offre de programmes. À cet égard, la rationalisation de l’offre de services, la mise en commun des ressources, des projets en partenariat avec les établissements d’enseignement collégial sont des exemples d'activités que le Ministère pourrait soutenir.

La subvention de contrepartie (10 millions de dollars)

Afin de favoriser les dons d'individus et de sociétés aux fonds de dotation et aux fondations universitaires, le Ministère ajoutera 0,25 dollar à chaque dollar de don, jusqu’à concurrence de 1 million de dollars par établissement.