| COMITÉ D'ÉVALUATION DES RESSOURCES DIDACTIQUES |
En mars 1998, la ministre de l'Éducation nommait les treize membres du Comité d'évaluation des ressources didactiques (CERD) conformément à l'article 477.8 de la Loi sur l'instruction publique.
La mission et les fonctions du Comité sont stipulées aux articles 477.10 à 477.12 de la Loi.
| 477.10 | Le Comité a pour mission de conseiller le ministre sur toute question relative aux manuels scolaires, au matériel didactique ou aux catégories de matériel didactique. |
| Dans l'exercice de sa mission, le Comité recommande au ministre : | |
| 1° les critères d'approbation des ressources didactiques; | |
| 2° l'approbation des ressources didactiques. | |
| 477.11 | Le Comité doit donner son avis au ministre sur toute question qu'il lui soumet relativement à l'évaluation, à l'approbation, à l'implantation et à la révision des ressources didactiques. |
| 477.12 | Le Comité peut : |
| 1° saisir le ministre de toute question relative aux ressources didactiques; | |
| 2° solliciter et recevoir les observations et les suggestions d'individus ou de groupes sur toute question relative à telle matière. |
| PARTAGE DES RESPONSABILITÉS |
La législation définit les pouvoirs et responsabilités des commissions scolaires, des établissements d'enseignement privés et du ministre de l'Éducation en ce qui concerne le matériel didactique utilisé dans les écoles.
En vertu de la Loi sur l'instruction publique, « le ministre peut établir la liste des manuels scolaires, du matériel didactique ou des catégories de matériel didactique approuvés par lui » (L.R.Q., c. I-13.3, a. 462).
La commission scolaire ou l'établissement privé s'assure que, pour l'enseignement des programmes d'études établis par le ministre, on ne se serve que des manuels scolaires et du matériel didactique ou des catégories de matériel didactique approuvés par le ministre (L.R.Q., c. I-13.3, a. 230). Comme la liste du matériel didactique approuvé ne comporte que du matériel didactique de base (voir les définitions qui suivent), cette obligation ne porte que sur ce type de matériel.
Sur proposition des enseignants ou, dans le cas des
propositions prévues au paragraphe 5°, des membres du personnel
concernés et après consultation du conseil d'établissement
dans le cas visé au paragraphe 3°, le directeur de l'école :
[...]
3° approuve, conformément à la présente loi et dans le
cadre du budget de l'école, le choix des manuels scolaires et du matériel
didactique requis pour l'enseignement des programmes d'études
(L.R.Q., c. I-13.3, a. 96.15).
« L'élève, autre que celui inscrit aux services éducatifs pour les adultes, a droit à la gratuité des manuels scolaires et du matériel didactique requis pour l'enseignement des programmes d'études jusqu'au dernier jour du calendrier scolaire de l'année scolaire où il atteint l'âge de 18 ans, ou 21 ans dans le cas d'une personne handicapée au sens de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées (c. E-20.1). Cet élève dispose personellement du manuel choisi, en application de l'article 96.15, pour chaque matière obligatoire et à option pour laquelle il reçoit un enseignement » (L.R.Q., c. I-13.3, a. 7).
| DÉFINITIONS |
Comme la Loi sur l'instruction publique le lui permet, le ministre approuve les ouvrages indispensables à l'éducation préscolaire et à l'enseignement primaire et secondaire, ouvrages correspondant à ce qu'il est convenu d'appeler le «matériel didactique de base», qui comprend deux types d'ouvrages : les ensembles didactiques et les ouvrages de référence d'usage courant.
Les ensembles didactiques :
Les ouvrages de référence d'usage courant
Les ouvrages de référence qui suivent, dont la fréquence d'utilisation en classe est en général élevée, sont aussi considérés comme du matériel didactique de base : les dictionnaires usuels, les grammaires, les atlas et les bibles.
Les autres catégories de matériel didactique
Les ouvrages qui ne sont pas considérés comme du matériel didactique de base peuvent être utilisés en classe sans autorisation particulière du ministre. Ainsi, le matériel didactique de type complémentaire touchant seulement certains objectifs d'un programme d'études, de même que la plupart des ouvrages de référence et les oeuvres littéraires ou musicales ne sont pas évalués par le ministre. Il appartient à chaque organisme scolaire de mettre en place les mécanismes d'évaluation et de sélection de ces ouvrages.
Malgré le fait qu'ils puissent être utilisés tous les jours en classe, les cahiers d'exercices ne sont pas considérés comme du «matériel didactique de base» et ne sont pas approuvés par le ministre. En conséquence, ils ne sont ni interdits, ni recommandés par lui; comme c'est le cas pour l'ensemble du matériel de type complémentaire, c'est l'organisme scolaire qui a la responsabilité de décider de l'opportunité de les mettre entre les mains des élèves, après avoir fait les consultations nécessaires. Les «ensembles didactiques» approuvés par le ministre sont complets en eux-mêmes et comportent assez d'exercices pour qu'il ne soit pas nécessaire d'utiliser des cahiers d'exercices. Dans l'enseignement public, l'élève a droit à la gratuité du matériel didactique, mais ce droit «ne s'étend pas aux documents dans lesquels l'élève écrit, dessine ou découpe» (L.R.Q., c. I-13.3, a. 7).
| CRITÈRES |
Les critères sur lesquels s'appuie le Ministère pour évaluer le matériel didactique sont au nombre de dix-sept. Ils sont regroupés sous trois aspects : la pédagogie, la présentation, les valeurs et les normes. À compter de la présente année, les résultats de l'évaluation du matériel (cotes A, B ou C) ne paraîtront plus dans la liste du matériel didactique approuvé.
CRITÈRES RELATIFS À L'ASPECT PÉDAGOGIQUE
CRITÈRES RELATIFS À LA PRÉSENTATION
CRITÈRES RELATIFS AUX VALEURS ET AUX NORMES
| DURÉE DE L'APPROBATION |
Ensembles didactiques
L'approbation est valable tant que le programme d'études demeure en vigueur. Toutefois, la durée de l'approbation pourra être limitée lorsque l'information contenue dans le matériel aurait avantage à être actualisée.
Ouvrages de référence d'usage courant
En règle générale, l'approbation des ouvrages de référence d'usage courant, comme les dictionnaires, est valable pour 10 ans.
| DROIT D'AUTEUR |
Les ouvrages dont les titres figurent sur la liste ci-après sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur. Il est donc interdit de les reproduire sous quelque forme que ce soit, de les adapter ou de les modifier, en tout ou en partie, sans l'autorisation de la détentrice ou du détenteur du droit d'auteur, généralement l'éditeur.
L'interdiction de reproduction ne s'applique toutefois pas dans les cas où des notices apparaissant dans les ouvrages autorisent les enseignantes ou les enseignants à en reproduire certaines parties ou certaines pages, parfois détachables.
De plus, en vertu de l'entente sur la reprographie conclue entre l'Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ) et le ministère de l'Éducation du Québec, certains ouvrages peuvent être photocopiés par les enseignantes ou les enseignants à l'intérieur de certaines limites et à certaines conditions.
Avant de reprographier un ouvrage, s'assurer que :
Pour toute information, communiquer avec l'Union des écrivaines et des écrivains québécois au numéro (514) 849-8540.
| COORDONNÉES DU BUREAU D'APPROBATION DU MATÉRIEL DIDACTIQUE |