Pauline Marois dépose deux projets de loi qui concrétisent la nouvelle politique familiale visant la lutte contre la pauvreté et le développement des enfants

Québec, le 15 mai 1997 - «En déposant ces deux projets de loi, le gouvernement concrétise la nouvelle politique familiale qui entrera en vigueur à partir de septembre 1997.» C'est ce qu'a annoncé aujourd'hui la ministre de l'Éducation et ministre responsable de la Famille, madame Pauline Marois, lors du dépôt de deux projets de loi à l'Assemblée nationale, l'un portant sur les prestations familiales et l'autre sur la création du ministère de la Famille et de l'Enfance et la modification de la Loi sur les services de garde à l'enfance.

Réitérant la volonté de lutter contre la pauvreté, la ministre a déclaré que «le gouvernement trouve important que soient maintenues des mesures de soutien à l'ensemble des familles pour tenir compte des besoins financiers additionnels que représente un enfant. C'est pourquoi près de la moitié de l'aide gouvernementale aux familles est versée sous forme de crédits d'impôt. S'il est important que de telles mesures existent, il est aussi primordial que des mesures sélectives apportent un soutien particulier aux familles à faible revenu pour sortir les enfants de la pauvreté».

L'effort budgétaire du Québec pour venir en aide aux enfants est déjà, de loin, le plus important au Canada : il s'agit, per capita, de plus du triple de l'effort de la Colombie-Britannique et de plus du double de celui de l'Ontario; le Québec y consacre environ 2,8 milliards $ par année, soit 1,3 milliard $ sous forme de crédits d'impôt et 1,5 milliard $ sous forme d'aide financière.

«Bien que le Livre blanc ait généré des réactions positives et que de nombreux groupes aient salué la vision et le virage majeur pris par le gouvernement, certains commentaires avaient été faits et nous en avons tenu compte pour corriger la nouvelle allocation familiale», a poursuivi la ministre.

La nouvelle allocation familiale remplacera progressivement les programmes existants (allocation familiale, allocation pour jeune enfant, allocation à la naissance), en modifiera d'autres tel le programme APPORT et intégrera la somme prévue par l'aide sociale pour le soutien aux enfants. De nombreuses familles à faible revenu (moins de 25 000 $) recevront dès septembre prochain une aide substantiellement plus élevée qu'à l'heure actuelle, d'environ 1000 $ de plus par an, par exemple, pour un enfant dont les deux parents travaillent, ou jusqu'à environ 2200 $ de plus par an pour une famille monoparentale dont le parent travaille.

La maternelle facultative à plein temps pour les enfants de 5 ans, dont la valeur de stimulation pour les enfants n'est plus à démontrer, ainsi que des services éducatifs gratuits aux enfants de 4 ans de milieux défavorisés, seront offerts à partir de septembre 1997. Déjà, 94,2 % des enfants sont inscrits à la maternelle à temps plein pour septembre.

«Je suis sensible aux appréhensions de certains parents face à cette étape cruciale que représente l'entrée de leur enfant à la maternelle à plein temps. Je crois qu'ils veulent et doivent être associés de près à ce premier contact de leur enfant avec le monde scolaire. C'est pourquoi, le début de l'année scolaire sera considéré comme une période d'apprivoisement et des activités d'accueil pour les parents et les enfants seront organisées dans chaque école», a souligné madame Marois.

Des subventions très importantes pour les services de garde d'enfants seront introduites progressivement, d'ici 2001, alors que 73 000 places seront créées en services de garde pour les enfants de 0 à 4 ans, au coût de 5 $ par jour par enfant pour les parents. Le gouvernement assumera le reste du coût, ce qui constitue une contribution financière des plus significatives. «En effet, pour certaines familles, c'est presque la totalité de l'un des salaires qui est actuellement utilisée pour payer les frais de garde», a rappelé la ministre.

Environ 33 000 places seront disponibles pour les enfants de 4 ans, dès septembre 1997, en services de garde ou en pré-maternelle. Le gouvernement adaptera l'offre selon les besoins. Il s'agit d'une mesure vivement attendue par les familles du Québec. «Le système que nous proposons s'inscrit dans un partenariat entre le gouvernement, les parents et les organismes privés de type communautaire. Nous croyons aux organismes privés, gérés majoritairement par des parents, parce que nous croyons à la place prépondérante de ces derniers dans l'éducation de leurs enfants, que ce soit à l'école ou dans les services de garde» a ajouté madame Marois.

Le nouveau régime d'assurance parentale pour les congés de maternité et les congés parentaux compensera les lacunes du programme fédéral d'assurance-emploi et répondra également à une importante préoccupation des familles québécoises. Les détenteurs d'emplois précaires et les travailleurs autonomes seront couverts. Le seuil de revenu assurable sera porté de 39 000 $ à 49 000 $, tandis que la prestation remplacera 75 % du revenu net et que le délai de carence sera aboli. De plus, deux nouveaux congés seront créés, soit le congé de paternité de 5 semaines et un congé parental prolongé de 26 semaines pour un troisième enfant. Ce régime sera donc moins pénalisant pour les femmes qui font le choix d'avoir des enfants.

Enfin, malgré le contexte budgétaire difficile que l'on connaît et la poursuite de l'objectif de déficit zéro, le gouvernement a décidé de faire un effort supplémentaire exceptionnel en injectant près de 64 millions $ de plus que prévu dans la politique familiale en 1997. Les ressources additionnelles consacrées à la politique familiale par le gouvernement atteindront au bas mot 235 millions $ en 2002-2003 lorsque tous les programmes seront parvenus à maturité.

«Le Québec, déjà un modèle en Amérique du Nord au chapitre de la famille et de l'enfance, continue d'innover. Avec le dépôt de ces deux projets de loi, nous passons de la parole aux actes et manifestons que les enfants sont, bel et bien, au coeur de nos choix», a conclu madame Marois.

Source :

Christiane Miville-Deschênes
Attachée de presse
Cabinet de la ministre de l'Éducation du Québec
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