Bandeau Éducation Québec
Bandeau Mandat
Renseignements généraux
Accès au système ETAPE (Système des établissements d'enseignement privés) permettant d'adresser tout type de demande au Ministre.
Accès au système ETAPE (Système des établissements d'enseignement privés) permettant d'adresser tout type de demande au Ministre.
Système de mise à jour des renseignements des établissements d'enseignement privés.
Allocations supplémentaires
Correspondance adressée aux établissements d'enseignement privés.
Établissements fermés
Commission consultative de l'enseignement privé
Admissibilité à l'enseignement en anglais

Mandat

La Direction de l'enseignement privé voit à l'application de la Loi sur l'enseignement privé et des Règlements adoptés en vertu de la Loi sur l'enseignement privé pour les établissements qui offrent les services d'éducation préscolaire, d'enseignement primaire, d'enseignement en formation générale au secondaire et d'enseignement en formation professionnelle au secondaire conduisant à l'obtention d'un diplôme d'études professionnelles, ainsi que les services éducatifs pour les adultes en formation générale au secondaire.

À cette fin, elle traite les demandes de délivrance, de renouvellement ou de modification de permis et les demandes d'agrément des services éducatifs.



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