La Loi sur le droit d'auteur
et les établissements d'enseignement
La Loi sur le droit d'auteur contient des dispositions qui
concernent plus particulièrement les établissements d'enseignement, à savoir quelques
exceptions qui leur permettent de procéder à certaines utilisations d'oeuvres
protégées par le droit d'auteur.
