Les TIC Le matériel imprimé Direction des ressources didactiques Audiovisuel et télé éducative Le droit d'auteur

 

Fiche de renseignements

( paragraphe 6(1) )*

Code d’identification de
l’établissement d’enseignement,
le cas échéant :


 

Nom et adresse de
l’établissement :





 

Personne-ressource : 


 

N° de téléphone :  


 

N° de télécopieur :   


 

Courriel :


 

Table des matières

 

Renseignements sur l'émission, l’œuvre ou l’objet du droit d’auteur

 

Code d’identification de l’exemplaire :
 
Titre de l’émission, œuvre ou autre objet du droit d’auteur :
 
Autres renseignements permettant d’identifier l’émission, l’œuvre ou l’objet du droit d’auteur :

[par ex. :  titre d'épisode, sujet, description, titre de chanson]

 
Durée du segment reproduit
(minutes):

 
Date de diffusion (aa/mm/jj) :
 
Heure de diffusion :
 
Autres renseignements permettant
d’identifier le diffuseur :


Table des matières



Exécutions en public
(Énumérer uniquement les exécutions assujetties au paiement de redevances)

 

aa/mm/jj aa/mm/jj
 


 


 


(Énumérer les exécutions supplémentaires sur une autre feuille)


Table des matières

 

Attestation de destruction

 

J’atteste que l’exemplaire de l’émission, l’œuvre ou l’objet du droit d’auteur visé par la présente fiche a été détruit.
 
Nom :
Titre :
 
Signature :

Date de destruction (aa/mm/jj) :

Table des matières


 

Note

*

Règlement sur les obligations de rapport relatives aux émissions, œuvres et autres objets du droit d’auteur reproduits à des fins pédagogiques. Retour au texte 

 


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