Portfolio sur support numérique

Guide pour gérer les aspects juridiques d'Internet en milieu scolaire

Version complète à télécharger

Publié en avril 2003, le document « Guide pour gérer les aspects juridiques d'Internet en milieu scolaire » a été rédigé par Maître Pierre Trudel et Maître France Abran du Centre de recherche en droit public (CRDP) de l'Université de Montréal. Le guide vise à accompagner les personnes concernées par la mise en place des activités de télécollaboration en milieu scolaire afin d'assurer qu'elles se déroulent dans le respect des lois et des principes éthiques reconnus.

Chapitre 1:	Responsabilités des personnes dans un environnement de télécollaboration
Chapitre 2 :	Les risques généraux reliés aux outils et aux activités de télécollaboration
Chapitre 3 :	L'évaluation et la prise en charge des risques et enjeux
Chapitre 4 :	Les modèles de politique, de mise en garde et de conseils (des exemples)

Ce document gratuit et libre de droit, réalisé avec le soutien et la collaboration de la Direction des ressources didactiques du ministère de l'Éducation peut être téléchargé dans sa version complète en format pdf, à l'adresse http://www.droitsurinternet.ca/versions.html, à partir du site Web du CRDP, reproduit et utilisé pour le bénéfice des élèves et des personnels des commissions scolaires et des écoles du Québec.

Version par thème consultable en ligne

Une version en langage html, sous forme de pages Web, a été mise en ligne en octobre 2004. Elle est accessible à l'adresse : http://www.droitsurinternet.ca/.