Description du programme
Point de départ
Le ministère de l'Éducation a rendu public, le 26 juin 1996, son plan d'intervention
concernant l'exploitation des technologies de l'information et de la communication (TIC)
dans l'éducation pour l'éducation préscolaire, l'enseignement primaire et secondaire,
à la formation générale des jeunes et des adultes.
« À même un budget de 300 000 dollars par année, le Ministère soutiendra des
projets d'innovation et de développement des commissions scolaires portant, notamment,
sur les télécommunications et sur des modèles d'intégration des TIC dans les écoles
pour l'enseignement et l'apprentissage. » (Les technologies de l'information et de la
communication en éducation. Plan d'intervention, juin 1996.)
Définition du programme
Le programme, comme son nom l'indique, sert à soutenir financièrement des projets qui
innovent sur le plan pédagogique quant à l'utilisation des TIC. Ces projets doivent
être nouveaux (qui n'ont donc jamais fait l'objet d'expérimentation au Québec)
favorisant l'exploitation des nouvelles technologies dans les situations d'enseignement ou
d'apprentissage et pouvant engendrer des retombées permanentes ou à long terme pour le
monde de l'éducation. Ces projets permettent ainsi d'explorer et d'innover
en matière d'approche pédagogique favorisant l'intégration des TIC. Il s'agit
également de projets novateurs à l'égard de l'ensemble du Québec (et non seulement par
rapport à une école ou à une région).
Le programme s'adresse aux secteurs de l'éducation préscolaire, de l'enseignement
primaire et secondaire, en formation générale, du réseau scolaire public
québécois.
Gestion du programme
Le programme de soutien à l'innovation est sous la responsabilité administrative de
la Direction des ressources didactiques (DRD) du Ministère. Il est doté de crédits de
300 000 $ pour l'année scolaire 1999-2000.
La DRD lance un appel de projets chaque année dans les commissions scolaires.
La DRD est chargée de la sélection des projets, de la négociation des ententes avec
les promoteurs et du versement de la subvention et de la vérification finale du travail
accompli.
Modalités
Règles d'admissibilité
Toute demande doit respecter les règles suivantes :
- la demande doit être soumise dans le délai indiqué au moment de l'appel de
projets;
- le public cible du projet peut être les enfants de l'éducation préscolaire, les
élèves de l'enseignement primaire ou les élèves, jeunes ou adultes, de l'enseignement
secondaire en formation générale;
- la demande doit tenir compte des objectifs mentionnés ci-dessus au paragraphe « Définition
du programme »;
- la demande est soumise par une commission scolaire et endossée par sa direction
générale;
- la réalisation du projet ne doit pas durer plus de deux ans;
- les demandes d'achat de matériel informatique ne sont pas recevables.
Demande de subvention
Toute demande de subvention doit être faite avec le formulaire de présentation prévu
à cette fin et doit respecter les délais indiqués.
Sélection des projets
Les demandes sont étudiées et les projets sont choisis par un comité formé de cinq
personnes représentant le milieu scolaire et le MEQ.
Les critères d'évaluation sont les suivants :
- L'effort réalisé pour tenir compte du nouveau programme de formation à l'enseignement
primaire, particulièrement du programme des programmes (compétences transversales et
domaines d'expérience de vie);
- L'effort réalisé pour favoriser une intégration des matières au secondaire;
- Le caractère novateur du projet, ainsi qu'il est spécifié ci-dessus au paragraphe «
Définition du programme »;
- La qualité de la définition du projet;
- Le potentiel de retombées à moyen et à long termes;
- La présence de partenaires.
Les résultats du processus de sélection seront annoncés publiquement.
Obligations liées à l'obtention d'une subvention
La subvention est versée à la commission scolaire qui présente le projet; celle-ci a
l'entière responsabilité de la gestion financière et du suivi du projet.
Les promoteurs ont l'entière responsabilité de réaliser le projet, d'en diffuser le
contenu et d'en faire valoir l'utilité sur Internet, d'assurer le suivi et d'effectuer
les mises à jour. Ils assument également l'entière responsabilité du respect des
conventions en matière de propriété intellectuelle et de droit d'auteur (copyright).
Les résultats de l'expérimentation et les documents pertinents (biens livrables)
devront être publiés et disponibles sur Internet.
Le soutien financier reçu du ministère de l'Éducation du Québec doit être
mentionné en bonne place dans le site Internet et dans toute publication découlant du
projet. Nous vous recommandons d'utiliser le logo ci-dessous pour
indiquer la collaboration du ministère de l'Éducation.
Pour plus de renseignements, veuillez vous adresser à : Bermard Mataigne (bmataign@anthropy.com).
Formulaire de présentation d'un projet
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