ANNEXE 2
LES CHANTIERS PRIORITAIRES ET LES TÂCHES QUI S'Y RATTACHENT - SYNTHÈSE

1    REMETTRE L'ÉCOLE SUR SES RAILS EN MATIÈRE D'ÉGALITÉ DES CHANCES

• Fixer des objectifs de diplomation clairs à chaque ordre d'enseignement: 85 p. 100 d'un groupe d'âge pour le diplôme marquant la fin du secondaire (DES ou DEP), avant l'âge de 20 ans; 60 p. 100 pour le diplôme d'études collégiales (DEC); 30 p. 100 pour le baccalauréat.

• Mener des recherches sur les facteurs expliquant l'échec et le décrochage scolaires des garçons et apporter les correctifs appropriés en prenant soin d'éviter toutes mesures susceptibles d'avoir un effet défavorable sur les filles.

• Accorder la priorité à la relance de l'école publique en déclarant un moratoire sur l'ouverture d'établissements privés et en diminuant progressivement les subventions accordées à ce réseau; en mettant fin aux pratiques de sélection dans les écoles publiques durant la période de scolarité obligatoire, sauf dans un nombre limité d'écoles spécialisées; en augmentant la diversité pédagogique au sein de l'école commune.

• Maintenir, dans la mesure du possible, les petites écoles de village ou de quartier et convenir de balises claires pour guider les choix des communautés locales en la matière et d'un cadre général pour le maintien d'une offre de formation répondant aux besoins des régions, harmonisé avec une politique interministérielle d'occupation du territoire.

• Prévoir un soutien pédagogique et financier particulier pour les zones qui sont les plus défavorisées sur le plan économique et où se trouve une forte concentration d'élèves de communautés culturelles.

• Élaborer un énoncé d'orientation qui préciserait les responsabilités de l'éducation en matière d'intégration des élèves immigrants et d'éducation interculturelle.

• Déterminer, avec les communautés autochtones, les façons de répondre aux besoins particuliers d'accueil et de soutien de leurs élèves.

• Maintenir le principe de l'intégration à l'école ordinaire des élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage (EHDAA) et la diversité des formules employées à cette fin; porter une attention particulière aux besoins en matière de recherche et d'instrumentation pédagogique qui découlent de l'intégration des élèves ayant des troubles de comportement et aux besoins de ceux et celles qui éprouvent des difficultés d'apprentissage à l'éducation des adultes et à l'enseignement supérieur.

• Chercher des solutions de rechange au redoublement de classe à l'enseignement primaire et secondaire.

• Assurer la gratuité scolaire, y compris celle des services complémentaires, jusqu'au collégial inclusivement. Maintenir à leur niveau actuel les droits de scolarité à l'université sauf si la preuve est faite que leur augmentation constitue une solution de dernier recours incontournable.

• Maintenir les fondements du régime actuel d'aide financière aux étudiants, en élargir l'accessibilité (notamment pour les adultes aux études à temps partiel et les élèves de la formation professionnelle) et s'assurer que les éventuelles modifications au régime ne contribuent pas à accroître l'endettement étudiant.

2    ÉTENDRE ET AMÉLIORER L'OFFRE DE SERVICES PUBLICS À LA PETITE ENFANCE

• Augmenter le nombre de places disponibles dans les services de garde régis.

• Offrir la maternelle cinq ans à temps plein à tous les enfants, sans la rendre obligatoire.

• Offrir, pour les enfants de 4 ans, des services publics gratuits (maternelle ou garderie à but non lucratif, au choix des parents), à demi-temps pour tous les enfants et à temps plein pour certaines catégories d'enfants qui ont des besoins particuliers (enfants de milieux économiquement défavorisés, de communautés culturelles ou enfants handicapés).

• Élaborer un programme-cadre commun aux activités de garde et de maternelle qui baliserait les interventions éducatives faites auprès des enfants de 4 ans et qui tiendrait compte du programme d'activités de la maternelle cinq ans.

• Améliorer la formation des éducateurs et éducatrices des garderies et des services de garde en milieu scolaire en instaurant le DEC en techniques d'éducation en services de garde à l'enfance comme condition d'accès à l'emploi et en offrant au personnel en place le perfectionnement nécessaire pour satisfaire à la hausse des normes envisagée.

• Sensibiliser et outiller les parents et les éducateurs et éducatrices des services de garde en vue d'un meilleur diagnostic des problèmes de développement des jeunes enfants.

• Élaborer une politique intégrée relative aux services à la petite enfance.

3    RESTRUCTURER LES CURRICULUMS DU PRIMAIRE ET DU SECONDAIRE POUR EN REHAUSSER LE NIVEAU CULTUREL

• Préciser, dans des profils de formation, les savoirs essentiels que l'on voudrait voir acquérir par les élèves du primaire et du secondaire.

• S'assurer que les profils prévus à la sortie d'un ordre d'enseignement soient ajustés à ceux qui sont prévus pour l'entrée dans l'ordre d'enseignement suivant.

• S'assurer que les seuils de réussite fixés soient atteints avant le passage à l'ordre d'enseignement suivant en prévoyant des zones tampons en vue de la mise à niveau des connaissances aux points de jonction des ordres d'enseignement.

• Tenir compte des principes suivants dans la refonte des curriculums: respecter la mission éducative de chaque ordre d'enseignement en prévoyant la continuité qui doit exister entre eux; englober les trois finalités éducatives et les 4 types de savoir (savoir, savoir-faire, savoir-être et savoir-vivre-ensemble); garder à l'esprit que la poursuite de la formation commune doit s'étendre jusqu'à la fin de la 3^e secondaire et qu'une diversification est souhaitée pour la suite; assurer un équilibre entre les divers domaines de connaissances; prévoir un étalement équilibré de la matière tout au long de la scolarité; considérer les possibilités d'interdisciplinarité et d'intégration des matières; clarifier la contribution d'autres activités que les cours et d'autres lieux d'éducation; associer le personnel scolaire, et en particulier les enseignants et enseignantes, aux choix en matière de refonte du curriculum et à la révision des programmes qui devrait logiquement en découler; établir un calendrier de travail précis tout en se donnant le temps de débattre les questions essentielles et de soumettre les différends à l'arbitrage approprié.

• Créer une commission multisectorielle chargée de la réforme des curriculums, à l'initiative du ministère de l'Éducation, qui verra par la suite, après consultation du milieu scolaire, à déterminer la place à réserver aux disciplines dans le régime pédagogique, en prévoyant que la réforme soit mise en application avant l'an 2000.

• Prévoir l'instauration d'un mécanisme permanent de révision afin d'assurer les mises à jour nécessaires des curriculums.

4    CONSOLIDER LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET TECHNIQUE

• Réinstaurer une filière de formation professionnelle pour les jeunes, accessible après la 3^e secondaire, prévoyant la poursuite de la formation générale en concomitance avec l'amorce de la formation professionnelle et conduisant à l'obtention du DEP.

• Multiplier les expériences d'adaptation de la formation générale aux champs d'intérêt des élèves qui optent pour la formation professionnelle ou technique.

• Procéder à la mise en application progressive du régime d'apprentissage adopté par la Société québécoise de développement de la main-d'oeuvre (SQDM).

• Enrichir la formation professionnelle et technique donnée dans les établissements d'enseignement en y introduisant l'alternance travail-études et en encourageant les stages sur le terrain.

• Favoriser les continuums entre les programmes de la formation professionnelle du secondaire, ceux de la formation technique du collégial et ceux de l'université. Pour ce faire, poursuivre l'expérimentation de programmes intégrés secondaire-collégial et étendre à d'autres secteurs les expériences d'harmonisation des programmes de l'enseignement collégial et de l'enseignement universitaire, par exemple, la filière continue de formation technologique mise au point par l'École de technologie supérieure.

• Maintenir les cheminements particuliers de formation pour les élèves qui ne peuvent satisfaire aux exigences qui leur permettent d'avoir accès à la formation professionnelle.

• Dans la poursuite de l'expérimentation des programmes préparant les élèves à exercer des métiers semi-spécialisés (volet 2), s'assurer que le recrutement des élèves et des enseignants et enseignantes soit conforme aux objectifs de qualification professionnelle qui ont été fixés pour cette filière de formation et étendre la portée de l'évaluation du Programme, notamment quant à ses aspects qualitatifs.

• Investir dans le raffinement des outils de planification de l'emploi sans pour autant accoler trop étroitement l'offre de formation à la demande de main-d'oeuvre.

• Revoir les principes sur lesquels s'appuie l'établissement de la carte des options en s'assurant qu'elle répond aux besoins des populations des régions à faible densité démographique.

• Poursuivre les efforts en vue de l'adaptation des lieux physiques, du matériel et des méthodes pédagogiques pour permettre l'accès des élèves handicapés à la formation professionnelle.

• Adopter des mesures afin d'accroître la participation des filles aux programmes de formation à caractère technologique.

• Reconstituer une équipe d'enseignantes et d'enseignants permanents et bien formés dans le secteur de la formation professionnelle.

5    PROCÉDER AUX RÉORGANISATIONS NÉCESSAIRES POUR MIEUX RÉPONDRE À LA DEMANDE D'UN ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DE MASSE

Au collégial:

• Maintenir l'enseignement collégial et ses caractéristiques actuelles: cohabitation des programmes préuniversitaires et techniques, formation générale commune et fonctionnement en réseau.

• Poursuivre la mise en oeuvre des mesures de renouveau de l'enseignement collégial, tout en améliorant les aspects suivants: accessibilité géographique, resserrement des activités de mise à niveau, soutien à l'orientation des élèves, déplafonnement de la formation technique, satisfaction des besoins des adultes, amélioration de la formation psychopédagogique des enseignantes et enseignants.

• Maintenir les trois volets de la mission universitaire: enseignement, recherche-création et services à la collectivité, ainsi que la fonction critique des universitaires.

• Mieux assurer la mission d'enseignement, en particulier au premier cycle.

• Améliorer la formation psychopédagogique des professeurs.

• Soutenir la recherche à caractère pédagogique.

• Porter une attention particulière aux conditions d'encadrement pédagogique et de réussite des étudiantes et étudiants.

• Revoir l'organisation du travail en milieu universitaire dans le sens d'une meilleure intégration pédagogique des chargés de cours, tout en stimulant la participation des professeurs permanents à l'enseignement de premier cycle.

• Revoir les modes d'élaboration des programmes pour en accroître la cohérence et les lier plus étroitement aux compétences à développer pour la préparation et l'insertion professionnelles des étudiantes et étudiants.

• Rationaliser l'offre de programmes universitaires.

• Explorer les voies à emprunter pour accroître la flexibilité de l'offre de formation postsecondaire.

• Favoriser une spécialisation des établissements d'enseignement universitaire qui s'appuie sur les créneaux développés par chacune des universités et éviter une différenciation étanche à partir des volets de la mission ou des cycles d'études.

• Élaborer une politique claire en matière de recherche universitaire.

• Renouer avec la mission de services à la collectivité, notamment en effectuant des recherches qui soient utiles aux populations des milieux populaires.

• Examiner les mécanismes (incluant l'exclusivité de services) susceptibles d'assurer un meilleur encadrement de l'exercice des fonctions de travail des professeurs.

• Instaurer, par l'entremise de la CREPUQ, un mécanisme d'évaluation externe des universités.

• Voir à ce que l'État dispose des leviers nécessaires pour participer à la planification, aux orientations et à la coordination des activités du réseau universitaire.

• Mettre sur pied, à l'initiative du Ministère, une commissiÿon multipartite sur la mission, l'organisation et le développement du réseau universitaire.

6    TRADUIRE CONCRÈTEMENT LA PERSPECTIVE DE FORMATION CONTINUE

• Tenir compte, dans les curriculums de la formation de base, de la perspective d'une formation qui s'échelonne tout au long de la vie et s'assurer que les savoirs essentiels constituant la formation de base sont maîtrisés par les élèves à la fin de la scolarité obligatoire.

• Étant donné la diversité des lieux de formation (famille, groupes communautaires, institutions culturelles, médias et monde du travail), accroître la collaboration entre ces derniers et les établissements scolaires.

• Mieux reconnaître le rôle des organismes volontaires d'éducation populaire et définir plus clairement leurs relations avec le système d'éducation.

• Développer la formation à distance, à tous les ordres d'enseignement, et favoriser le recours aux NTIC en soutenant notamment le développement de réseaux multimédias.

• Intensifier les efforts de prévention et de lutte contre l'analphabétisme.

• Améliorer l'accès à la formation de base et à la formation professionnelle et technique à temps partiel. À l'enseignement universitaire, s'assurer d'une offre de services pouvant répondre aux demandes de perfectionnement professionnel en cours d'emploi.

• Maintenir et consolider les services d'accueil et de référence en mettant sur pied, dans chaque région, un guichet unique interordre.

• Consolider les services de reconnaissance des acquis au secondaire et au collégial et intensifier les efforts pour l'instauration de tels services dans les universités.

• Accorder une attention plus soutenue à l'encadrement pédagogique et à la situation des enseignantes et enseignants à l'éducation des adultes.

• Élaborer une politique d'éducation permanente.

7    SOUTENIR LES PRINCIPAUX ACTEURS EN VUE DE LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE

• Revaloriser le statut d'élève et d'étudiant à tous les ordres d'enseignement.

• S'assurer que les responsabilités institutionnelles relatives à l'encadrement pédagogique (y compris la qualité de la relation maître-élève, la cohérence des programmes, une meilleure utilisation du temps scolaire hors horaire et le maintien d'une diversité de formules de soutien dont le titulariat, le tutorat et le jumelage d'élèves) sont clarifiées et assumées, et ce, à tous les ordres d'enseignement et s'assurer de la concertation nécessaire avec les ressources extérieures au secteur de l'éducation.

• Soutenir les activités parascolaires comme voie d'éducation civique et de diversification pédagogique.

• Soigner le soutien à l'orientation des élèves dans la perspective d'une école «orientante».

• Donner aux parents, de façon régulière, une information complète sur le cheminement scolaire de leurs enfants.

• Encourager une action plus délibérée des comités constitués de parents en matière de sensibilisation et d'information des autres parents ainsi que de soutien au développement des compétences parentales.

• Préciser les qualités professionnelles et humaines qu'on attend des enseignantes et enseignants.

• Formuler des exigences élevées pour le recrutement des futurs enseignants et enseignantes et s'assurer qu'ils acquièrent, pendant leur formation, des compétences suffisantes dans les disciplines qu'ils enseigneront et une solide formation en psychopédagogie.

• Veiller à ce que chaque organisme scolaire assume plus sérieusement la formation continue de son personnel en incitant les membres du personnel à préciser leurs besoins, en leur donnant accès à une diversité de modes et de lieux de perfectionnement, en leur accordant du temps à cet effet, et en reconnaissant ces activités dans leur carrière.

• Revoir l'organisation de la carrière dans l'enseignement pour permettre une insertion progressive et encadrée des débutantes et débutants (notamment par l'extension des formules des écoles associées et de «mentorat»), permettre la diversification des tâches au fil de la carrière et encourager le partage d'expertise dans un contexte de renouvellement imminent des membres de la profession.

• Assurer une plus grande collaboration entre les écoles et les universités tant dans le domaine de la formation des maîtres que dans le domaine de la recherche; cette collaboration pourrait être facilitée par la création d'un centre national de recherche et d'animation sur la profession enseignante.

• S'assurer que le personnel professionnel et de soutien est associé à la réalisation de la mission éducative et aux choix faits en matière d'organisation du travail et de la vie scolaire.

• Accentuer le rôle de leadership pédagogique des directions d'école et assurer leur formation, leur recrutement et leur perfectionnement en conséquence.

• Soutenir les associations, notamment les associations pédagogiques, syndicales, étudiantes et de parents qui désirent participer à la réforme de l'éducation.

• À tous les ordres d'enseignement, soutenir l'innovation pédagogique (notamment, les projets innovateurs et les écoles alternatives).

• Assurer une meilleure appropriation et une utilisation mieux intégrée des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC).

• Miser sur une action concertée pour améliorer l'état des bibliothèques scolaires.

• Améliorer l'accès des anglophones à du matériel pédagogique dans leur langue.

• Instaurer un mécanisme léger d'évaluation institutionnelle.

8    REDISTRIBUER LES POUVOIRS POUR RENFORCER LE PÔLE LOCAL ET L'OUVERTURE À LA COMMUNAUTÉ

• À l'enseignement primaire et secondaire, maintenir la responsabilité de l'État quant aux orientations générales du système et aux grands encadrements.

• En matière de gestion, établir des plans pluriannuels d'application des encadrements ministériels et évaluer les résultats dans l'optique d'un renforcement de l'imputabilité des établissements.

• Au primaire et au secondaire, maintenir une structure intermédiaire élue entre le Ministère et les écoles, en faisant correspondre le territoire des commissions scolaires à celui des municipalités régionales de comté (MRC), ce qui permettrait de diminuer le nombre de commissions scolaires.

• Améliorer le caractère démocratique de ces instances intermédiaires en prévoyant des mécanismes de consultation de la population, du personnel, des étudiantes et étudiants relativement aux axes d'intervention de leur plan d'application des politiques ministérielles et amender la Loi sur l'instruction publique en vue de clarifier ces obligations.

• Ouvrir davantage l'école à son milieu, notamment en élargissant la représentation de la communauté au sein du conseil de l'établissement et en s'assurant que l'expertise de chaque partenaire est considérée au moment du partage des responsabilités.

• Accorder une attention particulière à la négociation des éléments relatifs à l'organisation du travail.

• Poursuivre les efforts nécessaires pour permettre l'instauration de nouvelles politiques en matière de relations de travail en vue d'une prise en charge collective accrue du système éducatif.

• S'assurer que chaque école examine son organisation du travail sous l'aspect de la gestion et de la maîtrise du processus pédagogique.

• Accorder une plus grande autonomie aux équipes enseignantes en ce qui a trait à des éléments qui ont des répercussions sur les activités éducatives (par exemple l'aménagement de la tâche et l'utilisation du temps de présence des enseignantes et enseignants, l'organisation des activités des élèves, l'évaluation des apprentissages).

• Créer, pour chaque région administrative, une instance de coordination de l'offre de services éducatifs pour l'ensemble des ordres d'enseignement.

9    POURSUIVRE LA DÉCONFESSIONNALISATION DU SYSTÈME SCOLAIRE

• Transformer les commissions scolaires confessionnelles en commissions scolaires linguistiques.

• Entreprendre les démarches pour l'abrogation de l'article 93 de la Constitution canadienne, en vue de l'abolition des structures et des mécanismes actuels en matière de confessionnalité du système scolaire.

• Inviter les groupes qui disposent actuellement de garanties en matière confessionnelle à mettre en place les mécanismes qui permettront que l'éducation chrétienne soit assumée dans des lieux plus appropriés que l'école.

• Renforcer, à l'école, l'éducation aux valeurs et l'éducation civique ainsi que la connaissance culturelle du phénomène religieux et assurer des services de soutien à la vie civique.

10    GARANTIR UN FINANCEMENT QUI PERMETTE L'ATTEINTE DES FINALITÉS ÉDUCATIVES

• Maintenir l'effort global du Québec (8,5 p. 100 de son PIB) en éducation.

• Fournir, en priorité, le financement public à la formation de base (services à la petite enfance, enseignement primaire et secondaire, incluant l'éducation des adultes, qu'elle se fasse en établissement d'enseignement ou dans des groupes populaires).

• Renforcer les mécanismes de péréquation pour tenir compte des conditions socio-économiques dans les quartiers et les régions sensibles.

• Augmenter la part des revenus privés à l'enseignement postsecondaire sans, pour le moment, exiger des droits de scolarité pour les élèves du cégep ni augmenter les droits de scolarité à l'université.

• Diminuer le financement public du réseau privé d'enseignement.

• Hausser progressivement le pourcentage minimal de 1 p. 100 de la masse salariale des entreprises pour répondre aux besoins des adultes en emploi.

• Promouvoir et stimuler le financement privé de la formation par la généralisation de plans d'épargne-éducation et des incitatifs fiscaux pour les individus et les entreprises qui investissent en éducation.

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