PROJET DE LOI MODIFIANT
LA LOI SUR L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Le 13 novembre 1997, la
ministre de l'Éducation, Mme Pauline Marois, a déposé
le projet de loi modifiant la Loi sur l'instruction publique (projet de loi
no 180). Ce projet de loi fait suite à l'avant-projet
de loi modifiant la Loi sur l'instruction publique.
- Document intitulé
: Quelques éléments de synthèse et de comparaison entre
la situation actuelle, l'avant-projet de loi présenté en commission
parlementaire en septembre 1997 et le projet de loi (55-1861)
Versions française ( ,
73 ko) et anglaise (,
56 ko)
Instructions de téléchargement
Notes
concernant l'avant-projet de loi modifiant la Loi sur l'instruction publique
Le 16 avril 1997, la ministre
de l'Éducation, Mme Pauline Marois, a déposé
l'Avant-projet de loi modifiant la Loi sur l'instruction publique. Le dépôt
de l'avant-projet s'inscrit dans la foulée du Plan d'action ministériel
: Prendre le virage du succès.
Le 2 septembre 1997, Mme
Marois a procédé à l'ouverture de la Commission parlementaire
de l'éducation qui s'est tenue du 2 au 18 septembre 1997 à l'Assemblée
nationale. Vous pouvez consulter le texte de l'avant-projet de loi et les modalités
de la Commission à la rubrique Consultation générale du
site de l'Assemblée nationale.
- Document intitulé
«Quelques éléments de synthèse et de comparaison
(versions française <55-1829> et anglaise
<55-1829A>)
- Ces publications ont
été retirées du site. L'information qu'elles contenaient
est reproduite en entier, dans le document intitulé : Quelques
éléments de synthèse et de comparaison entre la situation
actuelle, l'avant-projet de loi présenté en commission parlementaire
en septembre 1997 et le projet de loi (55-1861) (référence inscrite
plus haut).
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