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Projet
de règlement modifiant le Régime pédagogique
de l’éducation préscolaire, de l’enseignement
primaire et de l’enseignement secondaire, le Régime
pédagogique de la formation générale
des adultes et le Régime pédagogique de la formation
professionnelle
Le projet
de règlement modifiant le Régime pédagogique
de l’éducation préscolaire, de l’enseignement
primaire et de l’enseignement secondaire, le Régime
pédagogique de la formation générale
des adultes et le Régime pédagogique de la formation
professionnelle est publié dans la Gazette officielle
du Québec à l’adresse suivante :
www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca,
(Gazette officielle, Partie 2 – Lois et règlements,
Liste des publications, Gazette 2005 [Gazette N° 6
du 09-02-2005 Page : 645, Gazette N° 6 du 09-02-2005
Page : 657, Gazette N° 6 du 09-02-2005 Page :
658])
* Des
frais sont liés au téléchargement des
documents.
Version
administrative des projets de règlement (les versions
officielles disponibles dans la Gazette officielle du Québec
prévalent) :
-
Projet de règlement modifiant le Régime pédagogique
de l'éducation préscolaire, de l'enseignement
primaire et de l'enseignement secondaire (version
 , française,
214 ko et anglaise,
206 ko)
-
Projet de règlement modifiant le Régime pédagogique
de la formation générale des adultes (version
, française,
51 ko et anglaise,
27 ko)
-
Projet de règlement modifiant le Régime pédagogique
de la formation professionnelle (version
, française,
51 ko et anglaise,
31 ko)
Autres
documents disponibles :
Communiqué
de presse (9 février 2005)
Projet
de règlement modifiant le Régime pédagogique
de l’éducation préscolaire, de l’enseignement
primaire et de l’enseignement secondaire - Grille-matières
(version ,
72 ko)
Le
Régime pédagogique de l’éducation
préscolaire, de l’enseignement primaire et de
l’enseignement secondaire Vers un curriculum renouvelé
au primaire et au secondaire (version , 46 ko)
Règles
de sanction des études (version ,
32 ko)
Vue
d’ensemble des parcours de formation du 2e cycle
du secondaire et de leurs voies de sortie (version ,
30 ko)
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