Projets - Régimes pédagogiques

Note :

Les projets de régimes pédagogiques de l'éducation préscolaire, de l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire, de la formation professionnelle ainsi que de la formation générale des adultes pourront être édictés par le gouvernement à l'expiration d'un délai de 45 jours à compter du 8 mars 2000.

Ces projets de règlement ont pour objet de remplacer les actuels : Régime pédagogique de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire, Régime pédagogique de l'enseignement secondaire, Régime pédagogique applicable aux services éducatifs pour les adultes en formation professionnelle et Régime pédagogique applicable aux services éducatifs pour les adultes en formation générale.

Des renseignements supplémentaires peuvent être obtenus en s'adressant à :

Toute personne intéressée à formuler des commentaires au sujet de l'un ou l'autre de ces régimes pédagogiques, est priée de les faire parvenir, par écrit, avant l'expiration du délai de 45 jours, au ministre de l'Éducation, 1035, rue De La Chevrotière, 16^e étage, Québec (Québec)  G1R 5A5.

• Projet - Régime pédagogique de l'éducation préscolaire, de l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire
  (version française, 68 ko et anglaise, 55 ko)

• Projet - Régime pédagogique de la formation professionnelle
  (version française, 26 ko et anglaise, 26 ko)

• Projet - Régime pédagogique de la formation générale des adultes
  (version française, 27 ko et anglaise, 26 ko)

Page mise à jour le 24 mars 2000