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La
vérification des antécédents judiciaires - Guide à l'intention
des commissions scolaires et des établissements privés du Québec (69-0177)
(8 juin 2006) (Version  , française,
1,2 mo et anglaise, 674 ko) |
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Frais
exigés des parents et des élèves en formation professionnelle
- Quelques balises (17-9815, 17-9815A) (Versions ,
française,
847 ko et anglaise,
2,1 mo) (Juin 2006) |
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Frais
exigés des parents - Quelques balises (58-5447) (30 novembre 2005) |
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Les frais exigés des parents
- Rapport
du groupe de travail sur les frais exigés des parents
(2005) (Version ,
118 ko) |
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Les frais exigés
des parents - Rapport
du groupe de travail sur les frais exigés des parents (2004) |
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Élections
scolaires |
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Règles
budgétaires |
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Manuel
de normalisation de la comptabilité scolaire |
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Droits de
scolarité exigés des élèves venant
de l'extérieur du Québec - Année scolaire
2006-2007
Grille d'analyse pour le réseau des commissions scolaires
(Version ,
française,
82 ko et anglaise,
109 ko)
Grille d'analyse pour les établissements d'enseignement
privés agréés aux fins de subventions
(Version ,
française,
95 ko et anglaise,
84 ko)
Annexes
(Version ,
9,7 mo)
Version abrégée 
Formulaire 1 (Version Word, française,
84 ko et anglaise,
93 ko)
Formulaire 2 (Version Word, française,
80 ko et anglaise,
80 ko)
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Programme
de recherche sur la persévérance et la réussite
scolaires |
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Mandat
de vérification externe |
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Publicité
et contributions financières à l'école |
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Documents
statistiques |
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Formation générale des jeunes
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Formation générale des adultes
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Formation professionnelle et technique
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Implantation
de services de courriel dans les écoles, exigences à
satisfaire afin d'assurer la protection des droits des personnes et
le partage des responsabilités. |
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Sanction
des études
- Guide de
la sanction des études secondaires en formation générale
des jeunes, en formation générale des adultes
et en formation professionnelle
- Calendriers
des opérations et des publications
- Horaires
des sessions d'examens
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