TABLE DES MATIÈRES

Message de la ministre

Introduction

Première ligne d'action

intervenir dès la petite enfance

Deuxième ligne d'action

enseigner les matières essentielles

Troisième ligne d'action

donner plus d'autonomie à l'école

Quatrième ligne d'action

soutenir l'école montréalaise

Cinquième ligne d'action

intensifier la réforme de la formation professionnelle et technique

Sixième ligne d'action

consolider et rationaliser l'enseignement supérieur

Septième ligne d'action

donner un meilleur accès à la formation continue

En conclusion

Chers élèves,
Chers étudiants et étudiantes,
Chers parents,
Chers partenaires du monde de l'éducation,

Je vous invite aujourd'hui à joindre vos efforts aux miens pour que l'éducation prenne le virage du succès. Les lignes d'action retenues, vous le constaterez à la lecture des pages qui suivent, situent d'emblée les élèves au coeur de la réforme.

Une école de la réussite, c'est une école qui permet à tous les enfants de partir du bon pied parce qu'ils ont accès, dès la petite enfance, à des services éducatifs adaptés à leurs besoins. C'est une école qui offre à tous les élèves un menu qui soit exigeant tout en s'adaptant à des besoins diversifiés, qui stimule leur désir de se dépasser et qui en fait des personnes créatives, autonomes et responsables.

Ce sont des établissements branchés sur la réalité du marché du travail, qui se soucient de donner aux jeunes les outils d'une bonne intégration sociale et professionnelle. Ce sont des établissements qui satisfont ceux et celles qui, choisissant d'aller plus loin, poursuivent des études plus poussées et contribuent à l'avancement des connaissances. Ce sont des établissements qui restent à l'écoute des besoins de réorientation et de formation continue des adultes.

C'est un système d'éducation qui reconnaît que, pour que tous aient des chances égales de réussite, il faut consacrer plus de ressources à certaines catégories d'élèves et à leurs parents. C'est le cas, notamment, de celles et de ceux qui sont issus de milieux défavorisés, qui appartiennent à des familles immigrantes ou qui ont des déficiences, ces personnes devant être davantage épaulées dans leur marche vers la réussite.

Mais, la vie d'une école ne peut être «enfermée» dans des orientations ministérielles. Comme c'est dans chaque établissement que se joue, au quotidien, la réussite des élèves, il faut donner plus de pouvoir à l'école. C'est entre les mains de celle-ci que doivent être remis les choix pédagogiques et budgétaires qui permettront de mieux répondre aux besoins des élèves. Ce n'est qu'en puisant abondamment à l'expertise pédagogique du personnel enseignant, en mettant l'accent sur la concertation au sein de l'équipe-école, sous le leadership plus affirmé des directions d'école et en allant chercher l'appui des parents et de la communauté que l'éducation prendra aisément le virage du succès.

À l'enseignement supérieur aussi, chaque établissement doit disposer des leviers nécessaires pour amener les étudiants et les étudiantes à s'engager à fond dans leurs études et à les terminer avec succès. À l'enseignement collégial, il faudra aller plus loin dans le renouveau déjà amorcé, assouplir l'encadrement ministériel pour accroître la marge de manoeuvre des établissements, en particulier en matière pédagogique, et favoriser la concertation entre établissements. Du côté des universités, le défi demeure de concilier leur double caractéristique d'établissements autonomes et de services publics. Là aussi, la capacité de répondre aux attentes de la société sera gage de succès.

Pour ma part, je compte poursuivre dans la voie déjà tracée : c'est dans un climat de transparence, de dialogue et de concertation que continuera de se préciser, au fil de sa mise en oeuvre, cette importante réforme de l'éducation.

La ministre de l'Éducation et ministre responsable de la Famille,

PAULINE MAROIS

INTRODUCTION

Automne 1996

Le 24 octobre 1996, dans la foulée des États généraux sur l'éducation qui viennent de se terminer, la ministre de l'Éducation, M^me Pauline Marois, rend publiques les grandes orientations de sa réforme.

Elle souligne qu'il est urgent de rénover notre système d'éducation, mais sans qu'il faille pour autant repartir à zéro. La société québécoise dans son ensemble, et non seulement le monde scolaire, est dès lors invitée à relever un défi de taille : faire prendre à l'éducation le virage du succès.

Le coup de barre à donner consiste à passer de l'accès du plus grand nombre au succès du plus grand nombre. Ainsi, en l'an 2010, 85 p. 100 des élèves d'une génération devront obtenir un diplôme du secondaire avant l'âge de 20 ans, 60 p. 100, un diplôme d'études collégiales et 30 p. 100, un baccalauréat. Ce sont là des objectifs exigeants.

Pour les atteindre, sept grandes lignes d'action ont été définies :

Le présent document expose les mesures qui ont été prévues pour assurer la mise en oeuvre de la réforme, et ce, pour chacune des lignes d'action retenues.

Des pistes d'intervention...

Certaines de ces mesures se situent dans le prolongement d'activités en cours, d'autres supposent l'ouverture d'avenues nouvelles. Dans les cas où des pistes d'intervention se dégagent clairement —petite enfance, école montréalaise, formation professionnelle et technique—, le Ministère y va d'engagements se traduisant par des actions concrètes et immédiates.

Des travaux à poursuivre...

Ailleurs, des travaux doivent se poursuivre pour dégager plus clairement les orientations à privilégier. Ainsi, en ce qui concerne, par exemple, la refonte des curriculums du primaire et du secondaire, la rationalisation de l'enseignement universitaire, la formation continue, la précipitation ne serait pas bonne conseillère. Des comités ou groupes de travail ont déjà été mis en place et les résultats de leurs travaux sont attendus avant la fin de l'année scolaire.

Des amendements législatifs et réglementaires...

Enfin, pour que d'autres orientations puissent prendre forme, notamment l'accroissement du pouvoir de l'école, des amendements législatifs et réglementaires seront nécessaires. Ainsi, on comprendra que les mesures décrites ci-après sont conditionnelles à leur adoption par le pouvoir législatif ou exécutif.

Et, bien sûr, on ne pourra faire abstraction des changements de mentalités et de pratiques, conditions essentielles de notre réussite collective!

PREMIÈRE LIGNE D'ACTION

LE SENS DU VIRAGE, C'EST...

• de reconnaître la contribution essentielle, en matière de réussite et de persévérance scolaires, des services éducatifs à la petite enfance;
• d'étendre l'offre de services pour répondre adéquatement aux besoins;
• d'intervenir de manière particulière auprès des parents et des enfants de certains milieux;
• d'accroître la cohérence des interventions des différents ministères, organismes et agents.

POUR Y ARRIVER...

INTERVENIR DÈS LA PETITE ENFANCE

COMMENT?

Étendre l'offre de services

Septembre 1997

Les nouvelles dispositions de la politique familiale prévoient que le ministère de l'Éducation et l'Office des services de garde à l'enfance (OSGE) étendront les services éducatifs destinés aux enfants de 4 et 5 ans. Cette mesure permettra à tous les enfants de se développer et d'acquérir des habiletés qui leur donneront des chances égales de réussite à l'école. Le Ministère favorisera aussi l'extension des services de garde en milieu scolaire et confirmera leur apport du point de vue pédagogique.

Les enfants de 5 ans

Pour les enfants de 5 ans, la maternelle sera accessible à temps plein à compter de septembre 1997. Toutes les commissions scolaires seront tenues de l'offrir, mais sa fréquentation ne sera pas obligatoire. Ainsi, 85 000 enfants qui ne fréquentent la maternelle qu'à demi-temps pourront dorénavant la fréquenter à temps plein. Actuellement, seuls 10 000 enfants, qui sont généralement issus de milieux défavorisés, sont inscrits à la maternelle à temps plein.

Les enfants de 4 ans

Comme le prévoit la politique familiale rendue publique le 23 janvier 1997, les centres à la petite enfance développeront graduellement une offre de services, à coûts minimes, pour tous les enfants de 4 ans. Ainsi, ces enfants pourront bénéficier d'un encadrement qui favorise leur développement, se familiariser progressivement avec un environnement d'apprentissage stimulant et acquérir des habiletés qui leur donneront d'égales chances de succès à l'école.

Pour les enfants de 4 ans qui ont des besoins particuliers, notamment les enfants handicapés ou issus de milieux défavorisés, les maternelles existantes à demi-temps seront maintenues. S'y ajouteront progressivement, pour l'autre demi-journée, des services éducatifs gratuits dispensés par le personnel des services de garde en milieu scolaire. De plus, moyennant certains frais, des services de garde pourront être offerts à ces enfants le matin, le midi et le soir, toujours à l'école. Là où il n'y a pas de telles maternelles, les centres à la petite enfance, sous la responsabilité de l'Office des services de garde à l'enfance, offriront aux enfants issus de milieux défavorisés des services éducatifs gratuits, à raison de 23,5 heures par semaine. L'implantation de ces services se fera de façon graduelle, d'abord dans la région métropolitaine, puis dans d'autres milieux où se concentre la pauvreté et, enfin, sur l'ensemble du territoire.

Les enfants des services de garde en milieu scolaire

Les services de garde en milieu scolaire seront étendus à un plus grand nombre d'écoles primaires. Ils ne sont actuellement offerts que dans 40 p. 100 d'entre elles, surtout en milieu urbain et semi-urbain. Toutes les commissions scolaires seront invitées à mettre en place ces services et à s'assurer qu'une partie du temps de présence des élèves dans les services de garde sera consacrée à l'aide aux devoirs et aux leçons.

Les parents dont les enfants fréquentent présentement l'école primaire continueront de bénéficier des mesures fiscales actuelles liées aux frais de garde, et ce, pour la durée des études primaires de leurs enfants. À compter de septembre 1997, les parents dont les enfants auront accès au nouveau système ne pourront plus se prévaloir de ces mesures. Par ailleurs, l'allocation budgétaire versée par le ministère de l'Éducation aux commissions scolaires sera revue pour tenir compte des nouvelles dispositions de la politique familiale.

Les ressources nécessaires

Le Ministère prévoira, dans les allocations de base des commissions scolaires, les ressources nécessaires pour faire face aux coûts additionnels engendrés par l'extension des services éducatifs destinés aux enfants de 5 ans : fonctionnement et nouveau personnel enseignant. Ces coûts, qui sont estimés à 138 millions de dollars pour l'année 1997-1998, pourront être assumés par suite d'un réaménagement de la fiscalité, consécutif aux nouvelles dispositions de la politique familiale. De plus, le Ministère considérera en priorité, dans son plan d'immobilisation, les projets de réaménagement ou d'ajout d'espace pour accueillir ces enfants.

INTERVENIR DÈS LA PETITE ENFANCE

COMMENT?

Revoir le programme éducatif

Mai 1997

Comme la maternelle sera offerte à temps plein à tous les enfants de 5 ans, dès septembre prochain, et que la maternelle 4 ans sera maintenue là où elle existe déjà, le Ministère entreprendra incessamment la révision de son programme d'éducation préscolaire. Pour ce faire, il s'adjoindra des spécialistes de la petite enfance. Le programme révisé sera déposé en mai 1997.

Par ailleurs, il faut assurer la cohérence et la continuité des interventions éducatives destinées aux enfants de 4 et 5 ans, que ce soit en milieu scolaire ou dans les centres à la petite enfance. Afin de convenir d'un programme éducatif intégré, le ministère de l'Éducation et l'Office des services de garde à l'enfance travaillent de concert.

INTERVENIR DÈS LA PETITE ENFANCE

COMMENT?

Maintenir le soutien aux compétences parentales

Pour les parents, l'accompagnement des enfants pendant leur cheminement scolaire est à la fois exigeant et essentiel. Or, les interventions des éducateurs et des éducatrices auprès des jeunes enfants sont plus efficaces si elles sont bien harmonisées avec celles de leurs parents. Cette association école-famille améliore la qualité des interactions des parents avec leurs enfants et augmente le niveau des aspirations scolaires et professionnelles qu'ils nourrissent à leur endroit. Le Ministère maintiendra donc son soutien au programme d'animation Passe-Partout, dont bénéficient quelque 10 000 familles comprenant des enfants de 4 ans et vivant dans des conditions socioéconomiques difficiles. Par ailleurs, les commissions scolaires seront invitées à maintenir les activités offertes aux parents d'enfants de 4 ans qui fréquentent la maternelle à demi-temps. Il s'agit, à titre d'exemple, d'associer les parents, à raison d'une demi-journée par semaine, à des activités qui visent, notamment, le développement du vocabulaire, du langage et des connaissances chez les enfants.

INTERVENIR DÈS LA PETITE ENFANCE :

COMMENT?

Soutenir la formation et le perfectionnement du personnel

L'expansion de l'offre de services à la petite enfance, la révision du programme d'éducation préscolaire et l'importance d'assurer la cohérence et la continuité des interventions éducatives destinées aux enfants de 4 et 5 ans nécessiteront, chez le personnel qui travaille auprès de la petite enfance, une solide formation initiale et continue.

Le ministère de l'Éducation et l'Office des services de garde à l'enfance, en collaboration avec les commissions scolaires et les organismes intéressés, verront à adapter l'offre de services en matière de formation et de perfectionnement aux besoins des intervenants et intervenantes auprès de la petite enfance, pour faire face à ces nouvelles réalités.

DEUXIÈME LIGNE D'ACTION

LE SENS DU VIRAGE, C'EST...

• de convenir du contenu de la formation commune et de la diversification souhaitée;
• de départager les matières à enseigner;
• de moderniser et d'enrichir le contenu des programmes.

POUR Y ARRIVER...

ENSEIGNER LES MATIÈRES ESSENTIELLES :

COMMENT?

Procéder à la refonte du curriculum

Juin 1997

Par curriculum, on entend l'ensemble des éléments qui définissent le contenu de la formation des élèves : grilles-matières, temps d'enseignement, programmes d'études, évaluation des apprentissages, sanction des études, agencement des diverses filières de formation.

Au primaire et au secondaire, la plupart de ces éléments n'ont pas été revus substantiellement depuis une quinzaine d'années. Il faut maintenant procéder à leur révision, afin que les curriculums soient mieux adaptés aux changements sociaux, économiques et culturels, qu'ils puissent prendre en compte la diversité croissante de la population scolaire et que les élèves, inscrits en formation générale ou professionnelle, soient mieux outillés pour relever les défis du prochain siècle.

Un groupe de travail, sous la présidence de M. Paul Inchauspé, aura le mandat de proposer à la ministre les changements à apporter aux curriculums du primaire et du secondaire. Dans la poursuite de ses travaux, le groupe de travail devra se préoccuper des effets de la mise en oeuvre de ses propositions sur le personnel enseignant.

Il remettra son rapport en juin 1997 et ses recommandations, comme les suites qu'on y donnera, tiendront compte de l'intention du Ministère d'appliquer les nouveaux contenus de formation, pour le début du primaire, à compter de septembre 1998. Les programmes d'études devront être progressivement rénovés d'ici trois ans.

Ses propositions devront porter sur...

• les contenus de formation dans leur globalité (mission éducative, profils de formation);
• les grilles-matières (matières obligatoires et à option, espace à réserver, notamment, à la langue maternelle, à la langue seconde, à une troisième langue, à l'histoire, aux mathématiques, aux sciences et à l'éducation civique);
• le temps d'enseignement;
• la diversification des cheminements des élèves;
• la révision des programmes d'études;
• l'évaluation des apprentissages, la forme des bulletins scolaires et la sanction des études;
• l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication pour l'apprentissage.

Le groupe de travail devra aussi faire des recommandations sur le mandat et le fonctionnement d'une éventuelle commission nationale des programmes d'études.

TROISIÈME LIGNE D'ACTION

LE SENS DU VIRAGE, C'EST...

• d'accroître les responsabilités et la marge de manoeuvre de l'école;
• de décentraliser l'organisation du travail;
• d'accentuer le leadership pédagogique des directions d'école;
• de mieux reconnaître et de mieux soutenir l'expertise pédagogique du personnel enseignant;
• de renforcer les liens des écoles et des commissions scolaires avec leur communauté et de clarifier leurs obligations d'imputabilité.

POUR Y ARRIVER...

DONNER PLUS D'AUTONOMIE À L'ÉCOLE :

COMMENT?

Procéder à des amendements législatifs

L'un des grands leviers qui permettront d'en arriver à la réussite éducative du plus grand nombre, c'est la capacité, pour chaque école, d'adapter ses services aux besoins et aux caractéristiques de la population qu'elle sert. Or, pour que chaque établissement exerce véritablement ses responsabilités, il doit pouvoir prendre des décisions — et les appliquer! — sur le plan pédagogique, administratif et budgétaire. Tout cela appelle unnouveau partage des responsabilités entre l'école, la commission scolaire et le Ministère : la Loi sur l'instruction publique sera donc modifiée en ce sens.

Le processus de révision

Printemps 1997

Dès ce printemps, un avant-projet de loi sera soumis à une consultation publique menée en commission parlementaire. Il comportera notamment une proposition détaillée de partage des pouvoirs entre l'école, la commission scolaire et l'État. Le projet de loi sera présenté à l'Assemblée nationale pour adoption à l'automne 1997.

Des amendements touchant...
les fonctions et les pouvoirs de l'école

L'école exercera un ensemble de fonctions et de pouvoirs actuellement dévolus à la commission scolaire, tout en demeurant rattachée à cette dernière. Ces pouvoirs accrus seront assortis d'obligations, entre autres, en matière d'encadrement des élèves et d'évaluation institutionnelle.

Un conseil d'établissement sera mis sur pied afin de consolider l'autonomie de l'école et de renforcer ses liens avec la communauté. Il remplacera le conseil d'orientation et peut-être même le comité d'école, dont les rôles sont presque exclusivement consultatifs. Le nouveau conseil sera formé de parents et de représentants et représentantes de la communauté, d'enseignants et d'enseignantes, de membres du personnel professionnel et du personnel de soutien, de représentants et représentantes d'élèves (pour le second cycle du secondaire) et de la direction d'école. Les fonctions et les pouvoirs dévolus à l'école seront, pour l'essentiel, exercés par ce conseil, sur proposition de la direction d'école et après consultation du personnel enseignant. La Loi précisera les responsabilités de la direction d'école relativement à la qualité des services éducatifs, au bon fonctionnement de l'établissement et à l'application des dispositions qui le régissent.

Un rapport d'activités annuel sera produit par l'école dans le but de rendre compte à la communauté des services offerts et des résultats obtenus.

Des amendements touchant...
le rôle des commissions scolaires et de l'État

La commission scolaire sera maintenue comme instance intermédiaire élue au suffrage universel et dotée d'un pouvoir de taxation. Elle s'assurera que la population de son territoire reçoit les services éducatifs auxquels elle a droit, dans le respect des lois, règlements et politiques de l'État. Elle conservera des fonctions de planification, de contrôle, d'évaluation et de soutien aux écoles.

Le comité de parents, dorénavant formé de parents venant des conseils d'établissement, sera également maintenu.

L'État continuera d'exercer ses fonctions d'orientation du système éducatif, d'allocation des ressources et de contrôle. Les normes édictées par le gouvernement et par la ministre de l'Éducation seront révisées afin de restreindre leur caractère uniformisant et de laisser une plus grande marge de manoeuvre à l'école. Par conséquent, les commissions scolaires seront aussi appelées à revoir leurs encadrements et leurs pratiques administratives pour favoriser la prise de décision au niveau de l'école.

DONNER PLUS D'AUTONOMIE À L'ÉCOLE :

COMMENT?

Revoir l'organisation du travail

La répartition des tâches et des responsabilités entre les membres du personnel de l'école doit se faire en fonction des besoins variés des élèves, et ce, pour toute la durée de leur présence à l'école. Cela suppose plus de souplesse dans l'organisation du travail. L'école, c'est-à-dire la direction, le personnel enseignant et les autres intervenants et intervenantes, doit pouvoir faire des choix tant en matière de gestion budgétaire que de gestion des ressources humaines.

Pour y arriver, le Ministère entend discuter avec ses partenaires, dans le cadre de la négociation des conventions collectives, la modification de certaines règles, afin de donner aux commissions scolaires et aux écoles la latitude nécessaire pour organiser leurs services en fonction des réalités de leurs milieux respectifs. Ces propositions iront dans le sens d'un accroissement du champ de la négociation locale et favoriseront la gestion collégiale de l'école.

DONNER PLUS D'AUTONOMIE À L'ÉCOLE :

COMMENT?

Soutenir les directions d'école

On souhaite voir assumer plusieurs responsabilités pédagogiques et administratives par les écoles, ouvrir celles-ci sur leur communauté et accentuer la reddition de comptes. Tout cela exigera, de la part du personnel de direction, un leadership pédagogique plus affirmé, une ouverture à la gestion collégiale, de solides bases en administration ainsi que des qualités axées sur le dialogue et la transparence.

Il faut offrir aux directions d'école une formation les aidant, de façon continue, à exercer ce rôle plus important. Ainsi, de concert avec les organismes représentant les directions d'école, les orientations et les mécanismes actuels en matière de sélection, de formation et de perfectionnement seront examinés, puis révisés ultérieurement.

DONNER PLUS D'AUTONOMIE À L'ÉCOLE :

COMMENT?

Miser sur l'expertise pédagogique

Juin 1997

On fera largement appel à l'expertise pédagogique pour prendre le virage du succès. Ce sera le cas, notamment, pour le choix des méthodes et du matériel pédagogiques, pour l'évaluation et le classement des élèves ou pour la répartition concrète du travail au sein de l'équipe enseignante. Pour que les membres de cette équipe puissent agir sur le développement de leurs compétences, il faut que s'instaure, à l'école, une culture de la formation continue. Cette culture concerne toutes les catégories de personnel de l'école.

Le Ministère, appuyé par ses différents partenaires, souhaite que ses orientations en matière de formation des enseignantes et des ensei gnants —valorisation de la fonction enseignante et reconnaissance de son caractère professionnel— s'étendent à la formation continue.

Dans ce domaine, de nombreux travaux ont été menés au Ministère ou au sein de comités où sont représentés les universités et le milieu scolaire. Des projets expérimentaux ont aussi été réalisés dans la plupart des régions du Québec. Tout cela permet de dégager les orientations qui devraient guider les actions des différents partenaires dans le domaine de la formation continue : la formation doit être accessible à l'ensemble du personnel, s'inscrire dans un plan intégré et reposer sur l'engagement du personnel enseignant et sur la concertation au sein des milieux. La formation doit à la fois répondre aux besoins de développement des personnes et à ceux de l'organisation. Il faut qu'elle s'appuie sur l'expertise des enseignants et des enseignantes, tout en puisant à une diversité de moyens et de lieux de formation. Elle doit enfin être reconnue et faire l'objet d'une évaluation périodique.

À la lumière de ces travaux, un document sur la formation continue du personnel enseignant sera soumis à la consultation dès février. Après avoir établi principes et orientations, il fera le point sur le partage des rôles et des responsabilités entre les divers agents d'éducation. Ce document fera l'objet de discussions à la table de consultation et de concertation qui regroupe les partenaires concernés par la formation des maîtres. Les orientations ministérielles seront ensuite rendues publiques, en juin 1997.

DONNER PLUS D'AUTONOMIE À L'ÉCOLE :

COMMENT?

Profiter des nouvelles technologies de l'information et de la communication

L'école doit puiser davantage au potentiel des nouvelles technologies en matière de production et de diffusion du savoir. L'intégration pédagogique des technologies sera d'autant plus efficace qu'elle sera conçue en fonction des besoins des élèves et des objectifs fixés par l'équipe-école.

Dans le plan d'intervention sur les nouvelles technologies de l'information et de la communication, rendu public en juin 1996, chaque école est invitée à se doter de son propre plan d'intégration, qui doit notamment inclure des actions en matière de perfectionnement du personnel et d'acquisition d'équipement informatique et de didacticiels. Les commissions scolaires verront, pour leur part, à consolider les plans de leurs différentes écoles et à en soutenir la mise en oeuvre.

Échelonné sur cinq ans, le plan d'intervention prévoit, de la part du ministère de l'Éducation, une mise de fonds annuelle de 45,8 millions de dollars et, pour les commissions scolaires, une participation de 17,8 millions de dollars. L'un des objectifs visés est d'atteindre un rapport de un ordinateur pour dix élèves.

Ce plan comporte un volet sur l'enrichissement de la formation des futurs enseignants et enseignantes au regard de l'utilisation de ces nouveaux instruments. Un budget de 2 millions de dollars est prévu pour permettre aux facultés des sciences de l'éducation de se doter de l'équipement informatique et des logiciels nécessaires à la formation des maîtres.

Le Ministère, comptant en cela sur l'appui concret du secteur privé (notamment de Vidéotron, Cogeco, Bell, Télébec et Québec-Téléphone), s'assurera que toutes les écoles du Québec auront accès à l'autoroute de l'information d'ici la fin de 1997.

DONNER PLUS D'AUTONOMIE À L'ÉCOLE :

UNE CONSÉQUENCE

Réaménager les structures

Diminution du nombre de commissions scolaires

Juillet 1998

Le gouvernement entend procéder à une réduction du nombre de commissions scolaires et à une modification de leurs territoires pour qu'ils correspondent mieux à ceux des municipalités régionales de comté (MRC). Ce redécoupage territorial se fera en tenant compte de l'intention du gouvernement d'implanter des commissions scolaires linguistiques. Cette opération, qui sera cohérente avec l'accroissement des responsabilités de l'école, favorisera la concertation entre les partenaires de différents secteurs sur un même territoire et contribuera à une réduction des coûts administratifs.

Des données compilées par le Ministère permettent de mesurer les conséquences de différents scénarios de regroupement, la simple superposition des territoires des commissions scolaires et des MRC étant souvent inadéquate. Dans le but de compléter l'opération pour juillet 1998, le Ministère soumettra d'ici peu ces scénarios à la table Québec-commissions scolaires, qui décidera de quelle manière il convient de consulter les commissions scolaires sur cette question. Cela devra toutefois se faire au printemps 1997, autour d'un objectif de 70 commissions scolaires.

Le Ministère entend par ailleurs traiter en priorité tout projet volontaire de fusion qui serait conforme aux paramètres évoqués plus haut et qui pourrait se réaliser pour juillet 1997.

En ce qui a trait au territoire de l'île de Montréal, le Conseil scolaire de l'île de Montréal sera invité à formuler un avis, de concert avec les commissions scolaires visées, sur des hypothèses de réaménagement.

La concertation régionale

Printemps 1997

Le Ministère souhaite implanter, dans chaque région administrative, une instance régionale de concertation interordres, ce qui favorisera une mise en oeuvre cohérente de la réforme et une meilleure harmonisation entre les ordres d'enseignement.

Le mandat de la nouvelle instance englobera la recherche sur des questions d'intérêt régional —par exemple, les éléments qui favorisent ou qui entravent la réussite des élèves—, la planification des options en formation professionnelle et technique et la concertation entre le milieu scolaire et les organismes de développement régional et économique. Cette instance regroupera des représentants et représentantes des centres à la petite enfance, des commissions scolaires, des établissements d'enseignement collégial et des universités.

Pour en faciliter la mise sur pied, le ministère de l'Éducation, par l'entremise de sa directrice régionale ou de son directeur régional, convoquera les partenaires intéressés d'ici le printemps. Ensuite, ceux-ci décideront des règles à suivre, des modalités de fonctionnement et des mécanismes d'harmonisation avec les autres organismes régionaux de concertation.

QUATRIÈME LIGNE D'ACTION

LE SENS DU VIRAGE, C'EST...

• d'agir sans tarder pour que toutes les écoles publiques montréalaises soient au rendez-vous de la réussite, en soutenant en particulier celles qui font face au double défi de la pauvreté et de l'intégration d'élèves nouvellement arrivés;
• de mettre plus résolument les ressources intellectuelles, financières et communautaires de Montréal au service de la réussite éducative des élèves;
• de favoriser le partenariat entre les écoles et la communauté de leur quartier.

POUR Y ARRIVER...

SOUTENIR L'ÉCOLE MONTRÉALAISE :

COMMENT?

Mener une action ciblée pour certaines écoles de Montréal

Toutes les écoles de l'île de Montréal ne sont pas en difficulté. La faiblesse relative de la réussite scolaire dans de nombreuses écoles publiques montréalaises découle, pour une bonne part, de la présence importante d'enfants de milieux défavorisés et d'un nombre également important d'élèves de familles immigrantes qui arrivent au Québec en cours de scolarisation et qui sont peu scolarisés.

Dans les écoles des milieux défavorisés de Montréal, le retard scolaire est beaucoup plus marqué que dans les autres écoles de l'île : il touche, en 1995, 34 p. 100 des élèves de la dernière année du primaire (comparativement à 18 p. 100 dans les autres écoles) et 65,1 p. 100 des élèves de la première année du secondaire (comparativement à 36,5 p. 100 dans les autres écoles). Il existe des mesures compensatoires, mais elles ne sont pas suffisantes pour procurer à ces élèves des chances égales de réussite.

Il faut cibler les écoles qui accueillent le plus grand nombre de ces élèves et leur procurer le soutien nécessaire. En s'appuyant sur la classification du Conseil scolaire de l'île de Montréal, le Ministère retiendra comme écoles cibles les 95 écoles primaires et les 23 établissements secondaires considérés comme les plus défavorisés. Ces écoles, que fréquentent 50 000 jeunes, accueillent les trois quarts des élèves vivant en milieu défavorisé sur l'île de Montréal. Ce sont surtout des écoles du centre et de l'est de l'île.

Pour relever le défi de la réussite, l'école de quartier doit pouvoir compter sur le soutien des parents, des organismes à vocation communautaire, économique ou sociale, des établissements d'enseignement supérieur et d'autres institutions. Ce soutien peut prendre diverses formes : parrainage d'écoles, témoignage de personnes-ressources, etc. Ce qui importe, c'est de multiplier les occasions qui permettent de stimuler, chez les jeunes, le goût d'apprendre, de réussir et de se dépasser. Au soutien de la communauté, l'école doit par ailleurs répondre en s'engageant dans son milieu.

La stratégie d'implantation de la réforme dans la région montréalaise reposera sur l'aménagement d'une zone de coopération renforcée autour des écoles défavorisées. Le Ministère constituera donc un groupe représentatif des principaux acteurs sociaux, scolaires et économiques pour s'assurer que les orientations retenues à l'égard de ces écoles correspondent bien aux attentes du milieu et que le rythme d'implantation de la réforme en respecte la réalité et les contraintes.

En plus des 10 millions de dollars qu'il verse déjà au Conseil scolaire de l'île de Montréal, le Ministère réservera à ce plan d'intervention environ10 millions de dollars de son budget. S'y ajouteront 10 millions de dollars pour le développement des services aux enfants de 4 ans, conformément aux nouvelles dispositions de la politique familiale.

Une stratégie pour...
la petite enfance

Septembre 1997

La maternelle 4 ans à demi-temps est actuellement offerte en milieu défavorisé. Cependant, environ 2 000 enfants résidant dans les territoires des écoles cibles ne les fréquentent pas, soit parce que certains établissements n'offrent pas le service, soit parce que la capacité d'accueil est limitée, soit parce que les parents n'ont pas recours aux services offerts. La fréquentation des services de garde en milieu scolaire, avant ou après les heures passées en maternelle, est relativement faible, beaucoup de parents considérant ces services comme trop coûteux.

La région métropolitaine sera la première où l'on implantera les services éducatifs gratuits pour les enfants de 4 ans de milieux défavorisés, à raison de 23,5 heures par semaine. Dès septembre 1997, ces services seront offerts dans 86 écoles cibles : la maternelle mi-temps existante y sera complétée par des activités éducatives en services de garde en milieu scolaire pour l'autre mi-temps. Par ailleurs, pour les 1 800 enfants de 4 ans issus de milieux défavorisés qui n'ont pas accès aux services donnés par les 86 écoles ayant actuellement des classes maternelles, les centres à la petite enfance développeront progressivement, dans le cadre de la politique familiale, l'offre de services actuelle en vue de leur assurer des services éducatifs gratuits d'une durée de 23,5 heures par semaine.

La maternelle à temps plein pour les enfants de 5 ans, qui n'était pas encore offerte dans toutes les écoles cibles, le sera à compter de septembre 1997, comme partout au Québec. Dans ces écoles cibles, ce sont donc quelque 1 500 enfants de plus qui auront accès à la maternelle à temps plein.

Une stratégie pour...
le primaire et le premier cycle du secondaire

Les écoles doivent pouvoir adapter l'organisation pédagogique et l'enseignement aux caractéristiques de leurs élèves : c'est là une des clés de la réussite. Là où une partie importante des élèves éprouvent des difficultés scolaires —c'est le cas dans les écoles cibles—, l'établissement doit prévoir une organisation du temps et de l'enseignement qui permette de résoudre les problèmes au moment opportun.

Le Ministère encouragera la diversification des mesures tendant à remédier aux difficultés scolaires par des incitatifs financiers permettant la mise en oeuvre de mécanismes de soutien à l'apprentissage et de récupération qui constitueraient des solutions de rechange au redoublement.

Une stratégie pour...
les élèves des familles immigrantes

Pour les élèves des familles immigrantes qui arrivent en cours de scolarisation, notamment au secondaire, et dont bon nombre sont sous-scolarisés, l'intégration dans les classes ordinaires est particulièrement difficile. Dans certains cas, ils connaissent peu le français et, surtout, ils ont du mal à rattraper les compétences qui leur font défaut. Le séjour en classe d'accueil n'est pas toujours un moyen adapté aux besoins propres de ces élèves.

Le Ministère reverra ses règles budgétaires afin d'aider en priorité, parmi les élèves des communautés culturelles, ceux et celles qui arrivent au primaire et au secondaire et qui présentent des retards scolaires importants. Le choix des moyens sera laissé au milieu, qui décidera s'il faut privilégier, par exemple, le séjour prolongé en classe d'accueil, les mesures de soutien linguistique ou l'implantation d'un programme complémentaire de mise à niveau.

Pour aider à la réussite scolaire de ces jeunes, le Ministère, en concertation avec les commissions scolaires, entend aussi élaborer des modèles de soutien parental. Il s'assurera de la collaboration du Secrétariat à la famille et du ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration.

Une stratégie pour...
la préparation immédiate à l'emploi

1997-1998

Près des deux tiers des élèves qui fréquentent les écoles cibles accusent un retard d'au moins un an à leur arrivée au secondaire. La grande majorité d'entre eux abandonnent leurs études avant l'obtention d'un diplôme. Certains s'inscrivent à un programme d'insertion sociale et professionnelle des jeunes (ISPJ), mais seulement la moitié d'entre eux persévèrent jusqu'à la fin du programme; de plus, les programmes offerts ne débouchent pas tous sur le certificat de formation en ISPJ délivré par le Ministère. Une grande partie des jeunes des écoles cibles quittent donc le secondaire sans une préparation reconnue au marché du travail.

Le Ministère entend donc demander aux commissions scolaires que chacune des écoles secondaires cibles se dote, au cours de la prochaine année, d'un plan visant l'accroissement des services en insertion sociale et professionnelle des jeunes; il faut que les élèves terminent le programme de deux ans et reçoivent un certificat de formation. Le développement et l'enrichissement des stages en milieu de travail seront favorisés également, avec la collaboration du ministère de la Métropole, de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, notamment, et d'autres partenaires déjà très engagés.

Une stratégie pour...
la formation professionnelle

Le taux de jeunes inscrits en formation professionnelle dans l'île de Montréal est anormalement bas, comparativement aux autres régions. Au cours des cinq dernières années, le nombre de jeunes de moins de vingt ans inscrits à ce type de formation a même diminué. Le Ministère conviendra, avec l'ensemble des commissions scolaires de l'île de Montréal, d'un plan d'intervention particulier afin de corriger cette situation.

Ce plan d'intervention prévoira les volets suivants :

• de l'information sur la formation professionnelle, notamment sur les différentes voies d'accès et sur les métiers qui présentent les meilleures perspectives d'emploi, information qui s'adressera de façon particulière aux élèves des écoles cibles et à leurs parents;
• des mesures pour inciter les commissions scolaires à mettre en oeuvre des activités d'exploration professionnelle dès la 1^re secondaire;
• des mesures pour que les commissions scolaires définissent un plan d'action pour accroître l'accès des jeunes aux formations menant à des métiers semi-spécialisés et spécialisés;
• un réexamen des contingentements imposés dans certains programmes, là où cela s'avère pertinent;
• un accroissement sensible de la capacité d'accueil des établissements d'enseignement professionnel par la révision des modes d'organisation et l'accélération des projets d'immobilisation.

Une stratégie pour...
la collaboration de l'école et de son milieu

Nombreux sont les parents de milieux défavorisés qui manifestent le besoin d'être mieux outillés pour soutenir leurs enfants sur le plan scolaire, surtout lorsque ceux-ci éprouvent des difficultés. Un réseau relativement étendu de groupes communautaires intervient auprès de cette population, mais l'action de tous ces organismes gagnerait à être mieux coordonnée à celle de l'école.

En plus du programme de soutien aux compétences parentales, qui s'adresse aux parents d'enfants de 4 ans fréquentant la maternelle, le Ministère élaborera, en collaboration avec les commissions scolaires et avec l'aide du ministère de la Sécurité du revenu et du ministère de la Santé et des Services sociaux, un programme favorisant l'affectation, dans les écoles cibles, d'agents de liaison formés pour agir comme responsables des relations entre l'école, la famille et les organismes du milieu.

Une stratégie pour...
des actions complémentaires en matière d'éducation, de santé et de services sociaux

Le réseau de la santé et des services sociaux intervient auprès des élèves pour prévenir et tenter de résoudre les problèmes socio-sanitaires et psycho-sociaux qui nuisent à leur cheminement scolaire et à leur réussite. Ces interventions et celles de l'école doivent être plus cohérentes.

Il faut améliorer les retombées de ce type d'intervention, dans l'ensemble du Québec et à Montréal, en particulier pour ce qui touche les écoles cibles. C'est pourquoi le ministère de l'Éducation et le ministère de la Santé et des Services sociaux, avec leurs partenaires scolaires, communautaires et municipaux, élaboreront un plan d'intervention afin de parvenir à une meilleure concertation des différents agents et à une meilleure harmonisation des actions de ce type, quand elles touchent les jeunes d'âge scolaire.

Une stratégie pour...
l'accès aux ressources culturelles

Les ressources du domaine culturel sont nombreuses et diversifiées. Les écoles cibles ne profitent pas suffisamment de l'enrichissement que procurent les activités culturelles.

La création artistique et l'expérience culturelle motivent les jeunes puisqu'elles font appel à leurs ressources intérieures, à leur créativité et à leur identité. Le contact avec les créations québécoises favorise aussi l'intégration des élèves nouvellement arrivés à la société qui les accueille. Pour toutes ces raisons, le Ministère élaborera, avec les commissions scolaires, avec l'appui du ministère de la Culture et des Communications et avec celui de ses partenaires montréalais, des mesures visant à accroître et à faciliter l'accès des élèves des écoles cibles aux programmes éducatifs et culturels existants : tournée des écrivains, artistes à l'école, Specta-Jeunes, etc.

Une stratégie pour...
l'accompagnement professionnel de l'équipe-école

Dans les écoles cibles, le personnel enseignant et les directions d'école sont aux prises avec des difficultés particulières dues au fait qu'ils ont affaire à une population défavorisée et à des élèves nouvellement arrivés. Dans cette situation, un constant ressourcement est nécessaire pour que l'organisation scolaire demeure adaptée aux besoins des élèves. Heureusement, des universités et des organismes de recherche mènent des travaux relatifs aux approches pédagogiques, à l'adaptation des stratégies d'intervention à l'intention des élèves qui ont des besoins particuliers ou à des façons d'adapter les curriculums en fonction d'élèves de cultures différentes. De plus, des experts-conseils peuvent accompagner les écoles cibles dans l'élaboration de plans d'amélioration de la qualité de leurs services.

Les contacts entre ces professionnels et professionnelles et le milieu scolaire ne sont pas assez fréquents pour que les équipes-écoles bénéficient pleinement de leur expertise et profitent d'un meilleur accompagnement professionnel. Aussi, le Ministère élaborera, avec les commissions scolaires et en collaboration avec le ministère de la Métropole, des stratégies ayant pour but de faciliter le recours à des ressources professionnelles d'accompagnement.

SOUTENIR L'ÉCOLE MONTRÉALAISE :

COMMENT?

Élaborer une politique d'intégration et d'éducation interculturelle

Juin 1997

La question des relations interculturelles et le rôle que l'école doit jouer à cet égard intéressent l'ensemble de la société. Toutefois, comme une proportion élevée de personnes immigrantes habitent la région de Montréal, cette question y revêt une importance particulière.

En 1990, une politique gouvernementale relative à l'immigration et à l'intégration a été rendue publique. Comme le temps est venu de préciser les responsabilités qui, à cet égard, incombent au monde scolaire, le Ministère présentera unénoncé de politique en matière d'intégration et d'éducation interculturelle, auquel on associera le ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration. Il proposera des orientations et des voies d'action propres à l'enseignement primaire et secondaire, sans négliger les retombées de celles-ci sur l'enseignement collégial.

Cette politique portera notamment sur...

• la responsabilité de l'école en matière d'intégration linguistique, scolaire et sociale et d'éducation interculturelle;
• la concentration d'élèves immigrants dans certaines écoles;
• la nature des services d'accueil;
• les moyens de favoriser l'ouverture à la diversité ethnique, culturelle et religieuse;
• la formation initiale et continue du personnel enseignant en matière d'éducation interculturelle;
• les relations des agents d'éducation avec les parents et les groupes communautaires des milieux pluriethniques;
• les moyens d'assurer une juste représentation des membres des communautés culturelles au sein des écoles et des commissions scolaires.

Pour réaliser ce mandat, le Ministère constituera un comité-conseil, composé de spécialistes de l'éducation interculturelle, qui soumettra des observations et des suggestions au groupe de travail ministériel chargé de rédiger le projet de politique, lequel sera déposé le 30 juin 1997. Le Ministère consultera alors l'ensemble de ses partenaires du réseau pour apporter à ce projet les modifications pertinentes avant l'adoption de la politique.

CINQUIÈME LIGNE D'ACTION

LE SENS DU VIRAGE, C'EST...

• de donner une formation professionnelle qualifiante permettant à la fois l'accès au marché du travail et la poursuite des études;
• de diversifier les voies d'accès aux diplômes et les modes de formation;
• d'assurer une meilleure relation entre la formation offerte et les exigences de l'emploi;
• de repenser la formation générale donnée dans les programmes de formation professionnelle et technique;
• d'accroître les responsabilités des centres de formation professionnelle;
• de favoriser le passage d'un programme d'études donné à un programme de niveau plus complexe en aménageant les passerelles nécessaires;
• de quadrupler, dans les cinq prochaines années, le nombre de diplômes de formation professionnelle décernés à des jeunes de moins de vingt ans;
• de valoriser, auprès des jeunes et de leurs parents, ainsi qu'auprès des entrepreneurs et entrepreneures, les filières de formation professionnelle et technique.

POUR Y ARRIVER...

INTENSIFIER LA RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET TECHNIQUE :

COMMENT?

Fournir une meilleure information

Février 1997

Le Ministère demandera aux commissions scolaires et aux cégeps de chacune des régions d'établir, à compter de février 1997, une stratégie de communication à l'intention des élèves et de leurs parents, dont un volet portera sur les formations qui conduisent à des métiers non traditionnels pour les filles. Il demandera aussi aux établissements d'enseignement de veiller à ce que les élèves aient accès à l'information nécessaire relativement aux métiers et professions et à des activités d'exploration professionnelle (volet 3 du programme expérimental) qui facilitent leur orientation scolaire et professionnelle.

En collaboration avec la Société québécoise de développement de la main-d'oeuvre, le Ministère informera chaque région des programmes d'études qui présentent les meilleures perspectives d'emploi, en diffusant les résultats des relances faites auprès des diplômés et diplômées et en communiquant les données disponibles sur les besoins du marché du travail.

Comme les Olympiades de la formation professionnelle et technique sont une occasion privilégiée de valoriser ce type de formation auprès des jeunes et de leurs parents, le Ministère continuera de les soutenir financièrement, en collaboration avec les réseaux d'enseignement, les partenaires socioéconomiques et les ministères et organismes intéressés.

INTENSIFIER LA RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET TECHNIQUE :

COMMENT?

Permettre d'accéder plus tôt à la formation professionnelle tout en facilitant le passage à la formation technique

Février 1997

La diversification des voies d'accès à la formation professionnelle se réalisera avec la collaboration des réseaux d'enseignement —commissions scolaires et cégeps— et des enseignants et enseignantes. C'est dans un esprit de concertation que le Ministère déterminera les modalités d'organisation et de financement des nouvelles filières de formation professionnelle et technique, qui font l'objet d'une expérimentation depuis deux ans.

L'objectif de ces travaux, qui débuteront dès février 1997, est que ces nouvelles voies s'ajoutent à la filière intensive actuelle, celle des programmes conduisant au diplôme d'études professionnelles (DEP) et à l'attestation de spécialisation professionnelle (ASP). Cette filière est maintenue, notamment parce qu'il faut répondre aux besoins de formation de la main-d'oeuvre et satisfaire les jeunes adultes qui souhaitent retourner aux études ou se réorienter.

Le Ministère fera en sorte que les élèves puissent accéder plus tôt aux programmes conduisant au DEP, soit après la 3^e secondaire (volet 5 du programme expérimental). La formation générale, qui sera adaptée, et la formation professionnelle seront données de manière concomitante. D'ici à l'an 2000, toutes les commissions scolaires qui donnent la formation professionnelle auront évalué la faisabilité de l'implantation de ce type de formation conduisant au DEP.

Pour favoriser la continuité des formations et éviter les impasses, le Ministère favorisera l'élaboration de programmes intégrés secondaire-collégial (volet 4 du programme expérimental), accessibles après la 3^e secondaire. Après leur approbation par la ministre, des programmes intégrés pourraient être expérimentés, dès septembre 1997, dans les domaines de l'électromécanique, de l'électronique, du génie mécanique et de la foresterie.

D'autres programmes intégrés pourraient être expérimentés en 1998 dans les secteurs suivants : administration, commerce et informatique; alimentation et tourisme; bâtiments et travaux publics; fabrication mécanique; foresterie et papier; communication.

La sous-représentation des filles dans bon nombre de programmes de formation professionnelle appelle une attention particulière. Actuellement, 90 p. 100 des filles inscrites en formation professionnelle sont concentrées dans quatre secteurs de formation. Afin d'augmenter de façon sensible la présence des filles dans les autres secteurs, le Ministère demandera aux commissions scolaires de définir et de mettre en oeuvre des mesures ayant pour but d'accroître l'accès des filles aux programmes de formation.

INTENSIFIER LA RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET TECHNIQUE :

COMMENT?

Développer les programmes menant aux métiers semi-spécialisés

Avec ses partenaires des commissions scolaires, le Ministère poursuivra la mise en place de programmes conduisant à l'attestation de formation professionnelle (AFP) et préparant à l'exercice de métiers semi-spécialisés (volet 2 du programme expérimental). Cette filière sera accessible aux jeunes qui ont réussi la 2^e secondaire. La composante de formation générale y sera réaménagée pour assurer l'acquisition des matières de base nécessaires à la poursuite éventuelle d'études conduisant à un DEP ou à un DES (diplôme d'études secondaires). En 1997, plus de cent commissions scolaires donneront des programmes d'études menant à l'exercice d'un métier semi-spécialisé. Le Ministère prévoit que, en l'an 2000, toutes les commissions scolaires en offriront.

Le Ministère continuera de soutenir les commissions scolaires qui voudraient élaborer de nouveaux programmes conduisant à l'AFP en vue de répondre aux besoins locaux de main-d'oeuvre, selon des modalités d'organisation et de financement dont il faudra convenir.

Pour favoriser l'établissement de passerelles entre les programmes d'insertion et ceux menant à l'attestation de formation professionnelle, le Ministère évaluera la possibilité de délivrer, le cas échéant, des relevés de compétences aux élèves inscrits aux programmes d'insertion sociale et professionnelle des jeunes et aux services d'insertion socioprofessionnelle pour adultes.

INTENSIFIER LA RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET TECHNIQUE :

COMMENT?

Mettre en oeuvre le régime d'apprentissage

Juin 1997

Avec ses partenaires du milieu du travail, avec les comités sectoriels, avec la Société québécoise de développement de la main-d'oeuvre et avec les commissions scolaires, le Ministère collaborera à la mise en oeuvre du régime d'apprentissage.

Il le fera en facilitant la conclusion d'ententes sur le partage de la formation entre l'école et l'entreprise, en finançant la formation donnée à l'école et en délivrant les diplômes.

Afin de permettre aux entreprises d'offrir une formation professionnelle conduisant à l'obtention d'un diplôme décerné par le ministère de l'Éducation, le gouvernement apportera, d'ici juin 1997, les modifications nécessaires au Règlement d'application de la Loi sur l'enseignement privé.

Ces modifications auront pour effet d'exclure les entreprises des dispositions de la Loi sur l'enseignement privé et de la réglementation adoptée en vertu de celle-ci, puisque ces dispositions ne sont pas adaptées à la réalité des entreprises qui participeront au régime d'apprentissage.

En contrepartie, la ministre précisera les conditions que les entreprises devront respecter pour garantir la qualité de la formation et justifier la délivrance du diplôme.

INTENSIFIER LA RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET TECHNIQUE :

COMMENT?

Favoriser les programmes d'alternance travail-études

Printemps 1997

Avec la collaboration de ses partenaires du marché du travail, des commissions scolaires et des cégeps, le Ministère veut faire passer de 4 000 à 6 000, d'ici trois ans, le nombre d'inscriptions dans les programmes d'alternance travail-études, en accordant une attention particulière à l'inscription des filles dans les programmes où elles sont sous-représentées.

Le Ministère se propose de faire la promotion de l'alternance travail-études auprès des entreprises et des organismes publics et parapublics (ministères, réseaux, sociétés d'État, municipalités, etc.), de sorte qu'ils accueillent chaque année des élèves engagés dans des programmes de formation alternée.

À compter de février 1997, le Ministère diffusera auprès des entreprises un dépliant promotionnel et un livret d'accompagnement ayant pour but de les inciter à accueillir des stagiaires et de les préparer pour ce faire. De plus, un site Internet traitant de l'alternance sera accessible à l'ensemble des entreprises et des organismes intéressés.

Pour assurer une meilleure reconnaissance de ce mode de formation, le stage en milieu de travail effectué dans le cadre d'un programme d'alternance sera mentionné au relevé de notes officiel de l'élève, tant à la formation professionnelle (secondaire) qu'à la formation technique (collégial).

Parallèlement à ces actions, le Ministère continuera d'offrir un soutien professionnel et technique aux établissements d'enseignement désireux d'implanter l'alternance ou d'améliorer leurs façons de faire, par de l'information, par de la sensibilisation, par la diffusion de matériel adapté et par l'animation de groupes de travail.

Le Comité national des programmes d'études professionnelles et techniques sera le lieu privilégié de concertation du Ministère avec ses partenaires du monde du travail et du monde de l'éducation, cela afin d'assurer la promotion de l'alternance auprès des directions d'entreprise et la coordination des efforts du milieu de l'éducation et du monde du travail.

INTENSIFIER LA RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET TECHNIQUE :

COMMENT?

Accroître l'offre de service et le nombre de places

Le Ministère incitera les établissements à accroître leur offre de services et le nombre de places disponibles en formation professionnelle et technique. Cela pourra se faire, notamment, par le double horaire, par la formation à longueur d'année et par le recours aux nouvelles technologies de l'information et de la communication. Le Ministère communiquera avec tous les organismes gouvernementaux et les municipalités afin qu'ils étudient la possibilité de rendre disponibles aux milieux de l'enseignement des locaux et de l'équipement qui pourraient être utilisés en formation professionnelle et technique.

INTENSIFIER LA RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET TECHNIQUE :

COMMENT?

Repenser la formation générale donnée dans les programmes d'études techniques du collégial

La formation générale constitue une pierre d'achoppement pour bon nombre d'élèves en formation technique, au point même de compromettre l'obtention du diplôme. Pour trouver des solutions à ce problème, la ministre a demandé au Conseil supérieur de l'éducation de lui soumettre un avis sur la place que doit occuper la formation générale dans les programmes d'études techniques et sur les moyens à prendre pour mieux l'adapter et mieux l'intégrer à ces programmes.

INTENSIFIER LA RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET TECHNIQUE :

COMMENT?

Accroître l'harmonisation interordres

Printemps 1997

L'harmonisation interordres est déjà inscrite dans les pratiques de certains établissements d'enseignement. De plus, des mécanismes de concertation interordres sont déjà en place : le Comité national des programmes d'études professionnelles et techniques et le Comité de liaison de l'enseignement supérieur sont deux tables de concertation dont le mandat porte, notamment, sur cette question.

Pour intensifier les efforts entrepris en vue d'harmoniser le mieux possible la formation professionnelle et la formation technique, le Ministère désignera, à compter de mars 1997, les programmes d'études entre lesquels les établissements d'enseignement peuvent établir des passerelles. En repérant les compétences qui sont similaires d'un programme à l'autre, on s'assurera de la reconnaissance des acquis, évitant ainsi des chevauchements coûteux et démotivants pour les élèves. Les programmes du secondaire et du collégial seront harmonisés de sorte que le DEP et le DEC, dans un même domaine, puissent être obtenus plus rapidement que ce qui est normalement prévu si les deux programmes sont suivis séparément.

Pour favoriser une meilleure articulation entre la formation technique et la formation universitaire, le Ministère, outre qu'il intensifiera les travaux menés en ce sens au Comité de liaison de l'enseignement supérieur, élargira la composition du Comité national des programmes d'études professionnelles et techniques afin d'y accueillir deux membres du milieu universitaire. Il encouragera les universités et les établissements d'enseignement collégial à convenir de passerelles facilitant l'accueil des titulaires d'un DEC technique dans les programmes universitaires.

Enfin, à compter d'avril 1997, un inventaire des programmes d'études techniques et des programmes universitaires qui se prêteraient à une harmonisation sera mis en branle. Le Ministère fera aussi connaître les projets déjà en cours.

INTENSIFIER LA RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET TECHNIQUE :

COMMENT?

S'assurer d'une planification concertée

Le Ministère intensifiera les travaux amorcés avec ses partenaires des réseaux de l'éducation afin que soit adoptée, dans chaque région, une planification triennale de développement des options de formation professionnelle et technique.

La planification triennale portera principalement sur...

• la consolidation et le développement de l'offre de services en fonction, notamment, de la structure économique régionale;
• la remise en question des autorisations de programmes jugés non viables;
• l'exploration de nouveaux modes d'organisation de l'enseignement, propres à maximiser l'utilisation des ressources disponibles et à accroître la capacité d'accueil des établissements;
• le renforcement du partenariat avec les entreprises et entre les ordres d'enseignement en vue, notamment, d'une meilleure harmonisation et d'une utilisation maximale des ressources régionales, tant financières que matérielles;
• les priorités régionales relatives à l'implantation de nouveaux programmes ou à l'abolition de certains.

Le Ministère élaborera sa planification triennale de développement de la formation professionnelle et technique en s'appuyant sur les planifications triennales des régions.

SIXIÈME LIGNE D'ACTION

AU COLLÉGIAL, LE SENS DU VIRAGE, C'EST...

• de laisser aux mesures de renouveau déjà en cours le temps de produire leurs effets;
• d'accroître les responsabilités des collèges sur le plan éducatif;
• d'assouplir l'encadrement administratif;
• de favoriser la concertation et le partenariat entre établissements.
• d'accroître l'autonomie des établissements en ce qui a trait à l'organisation du travail.

POUR Y ARRIVER...

CONSOLIDER ET RATIONALISER L'ENSEIGNEMENT COLLÉGIAL :

COMMENT?

Procéder à des modifications législatives et réglementaires

Par l'adoption de mesures de renouveau, le milieu collégial s'est engagé, en 1993, dans un important processus de réforme. Ces changements méritent d'être poursuivis, mais il paraît souhaitable d'aller plus loin pour accroître la marge de manoeuvre des établissements, en particulier en ce qui a trait à la formation, et pour favoriser la concertation entre établissements. Après consultation, le Ministère entreprendra une démarche menant à des modifications à la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel et au Règlement sur le régime des études collégiales.

Des modifications pour...
accroître l'autonomie des établissements relativement à la formation

Le Ministère définira uniquement les objectifs et les standards visés dans les programmes d'études collégiales et confiera aux établissements le choix de l'ensemble des moyens pour s'y conformer. Actuellement, le Ministère fixe non seulement les objectifs et les standards pour l'ensemble des programmes, mais il détermine aussi les activités d'apprentissage de la formation générale commune (philosophie, langue et littérature, éducation physique) et, pour au moins 50 p. 100, les activités d'apprentissage de la formation spécifique des programmes préuniversitaires.

Tout cégep pourra désormais établir et mettre en oeuvre un programme menant à une attestation d'études collégiales (AEC), dans tout domaine de formation où il existe un DEC (diplôme d'études collégiales). Actuellement, une autorisation ministérielle est requise lorsque l'établissement n'offre pas lui-même le programme de DEC correspondant au programme d'AEC qu'il souhaite offrir.

Tout en maintenant le soutien financier du Ministère pour des programmes menant à l'obtention d'une attestation d'études collégiales (AEC), la Loi pourra être amendée de telle sorte que, au besoin, les cégeps puissent offrir de tels programmes en les autofinançant par des droits prélevés auprès des usagers et usagères.

Des modifications pour...
assouplir l'encadrement administratif

Au cours des discussions qui se déroulent chaque année entre le Ministère et les établissements d'enseignement collégial, la réglementation et les règles en vigueur seront réexaminées. Par exemple, le Ministère pourra réviser les limites financières au-delà desquelles un cégep doit obtenir l'autorisation du gouvernement pour acquérir, construire, agrandir ou transformer un immeuble. Les pratiques actuelles en matière de dépenses capitalisables pourront également être revues.

On reconsidérera le cloisonnement historique, inscrit dans les règles budgétaires, entre les subventions consacrées à l'enseignement ordinaire, celles destinées à la formation continue et celles allouées aux cours d'été. Cela permettra une gestion plus globale des ressources humaines de même qu'un développement rationnel et souple de l'offre de services, sur les plans local et régional.

Des modifications pour...
favoriser la création de collèges régionaux et le regroupement de services

Des modifications législatives et réglementaires rendront possible la création de collèges régionaux et prévoiront des changements aux règles budgétaires afin d'inciter les cégeps à regrouper leurs services administratifs ou à fusionner. L'annulation de la charte d'un cégep sur recommandation de la ministre sera rendue possible.

CONSOLIDER ET RATIONALISER L'ENSEIGNEMENT COLLÉGIAL :

COMMENT?

Introduire une nouvelle mesure financière favorisant la réussite

1997-1998

Pour inciter les élèves à s'engager à fond dans la réussite de leurs études, un nouvel incitatif financier sera introduit en 1997-1998. L'élève qui, à un même trimestre, a plus d'un cours non réussi devra, pour être inscrit à temps plein dans un cégep au trimestre suivant, acquitter des droits spéciaux de 2 $ l'heure pour chacun des cours non réussis, à l'exception du premier. L'objectif de cette mesure n'est pas de collecter des droits spéciaux, mais de parvenir à un plus haut taux de réussite des cours, qui pourrait ainsi passer de 83 p. 100 à 90 p. 100 au terme de l'année scolaire 1999-2000.

CONSOLIDER ET RATIONALISER L'ENSEIGNEMENT COLLÉGIAL :

COMMENT?

Intensifier le recours aux nouvelles technologies de l'information et de la communication

Déjà présentes et largement utilisées dans les cégeps, les nouvelles technologies de l'information et de la communication doivent y devenir de véritables outils au service de l'enseignement et de l'apprentissage.

En septembre dernier, le ministère de l'Éducation a rendu public son plan triennal d'intervention en la matière. Pour ce qui est du parc d'équipement, un budget annuel de 7 millions de dollars permettra, sur trois ans, de l'étendre et de le moderniser.

Un budget annuel de 2,2 millions de dollars sera consacré à un programme de soutien à des projets d'intégration pédagogique des nouvelles technologies dans les cégeps (acquisition d'équipement, développement d'outils, soutien technique et professionnel au personnel enseignant).

De plus, une subvention annuelle de 100 000 $ sera accordée à la vitrine APO, un organisme du réseau collégial qui se consacre aux applications pédagogiques de l'ordinateur.

SIXIÈME LIGNE D'ACTION

À L'UNIVERSITÉ, LE SENS DU VIRAGE, C'EST...

• de rationaliser l'offre de programmes;
• de modifier les règles de financement;
• de définir un véritable contrat social entre la société québécoise et ses universités.

POUR Y ARRIVER...

CONSOLIDER ET RATIONALISER L'ENSEIGNEMENT UNIVERSITAIRE :

COMMENT?

Miser sur les travaux d'une Commission des universités sur les programmes

Mai 1997

La Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec (CREPUQ) a mis sur pied une Commission multipartite chargée d'examiner la pertinence et la complémentarité des programmes d'études universitaires. Jouissant d'un statut d'indépendance, la Commission fera directement rapport aux établissements.

Elle est composée de trois administrateurs ou administratrices des domaines de l'enseignement et de la recherche, de cinq membres du corps professoral, d'une chargée de cours ou d'un chargé de cours, de trois étudiantes ou étudiants, d'une professionnelle ou d'un professionnel, d'une employée ou d'un employé de soutien, d'un membre du milieu socio-économique diplômé de l'université et d'une observatrice ou d'un observateur nommés par le Ministère.

La Commission s'est notamment donné comme objectifs...

• d'assurer le maintien de la qualité, de la diversité, de l'efficacité, de l'accessibilité et de l'équité du système d'enseignement universitaire, notamment sur le plan régional;
• d'assurer le maintien d'un patrimoine fondamental de programmes pour les établissements à vocation générale;
• de contribuer à la rationalisation des programmes d'études universitaires.

Tout cela se fera en tenant compte des normes d'excellence propres à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, en misant sur la participation des membres de la communauté universitaire et en respectant l'autonomie des établissements en matière de programmes d'études.

La Commission conduira ses analyses par minisecteurs de formation. Elle formulera ses recommandations —consolidation, spécialisation, fusion, fermeture...— directement aux établissements concernés, mais rendra publics les résultats de ses analyses. Elle présentera un rapport public deux fois l'an, le premier étant attendu pour la fin de mai 1997.

CONSOLIDER ET RATIONALISER L'ENSEIGNEMENT UNIVERSITAIRE :

COMMENT?

Revoir le mode de financement

Mars 1997

Des questions ou des critiques relatives au financement des universités surgissent fréquemment. D'une part, les orientations stratégiques qui sous-tendent les règles de financement ne sont pas toujours claires. D'autre part, il faudrait que ces règles traduisent mieux certains objectifs largement partagés, notamment ceux qui touchent la réussite des études, entre autres, par un meilleur encadrement des étudiants et des étudiantes, afin de réduire le taux d'abandon. Sans compter qu'il faut, dans les universités comme ailleurs, poursuivre les efforts de réduction des coûts qui sont à la charge du Trésor public.

Un groupe de travail sur le financement des universités, présidé par M. Marcel Gilbert, a été mis sur pied en décembre dernier. Il a comme mandat d'examiner les règles actuelles du financement gouvernemental des universités. Ses recommandations devront favoriser la diminution des coûts, l'accroissement de la diplomation, la réduction de la durée des études, la valorisation des fonctions d'enseignement et d'encadrement des étudiants et des étudiantes ainsi qu'un engagement accru des établissements dans la recherche.

Le rapport du groupe de travail sera présenté le 30 mars 1997.

Des recommandations sont attendues sur...

• le financement des nouveaux effectifs, dans la perspective d'éviter la course aux inscriptions;
• les modalités et le niveau de financement des programmes de certificat et des autres programmes courts;
• la pertinence de reconnaître, aux fins du financement, certains cours dont le contenu ne serait pas clairement de niveau universitaire;
• les moyens d'inciter les établissements à favoriser la diminution du nombre d'abandons et la réduction de la durée des études;
• la révision des pondérations par secteur de formation et par cycle d'études;
• la pertinence de règles propres aux universités des régions périphériques;
• le soutien au télé-enseignement et à l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication;
• le soutien à l'effort de recherche;
• l'accroissement des fonctions d'enseignement et d'encadrement dans la charge de travail des professeurs et des professeures;
• la prise en compte des revenus autonomes des universités en provenance de fonds de dotation ou de fondations;
• la pertinence de limiter la transférabilité des différents éléments de la subvention gouvernementale.

CONSOLIDER ET RATIONALISER L'ENSEIGNEMENT UNIVERSITAIRE :

COMMENT?

Élaborer une politique des universités

Automne 1997

Le gouvernement se fait, en quelque sorte, l'interprète des attentes de la société à l'endroit des universités, parce qu'il encadre une partie de leur action et qu'il les soutient financièrement. Ces attentes sont inscrites, de façon implicite, dans les lois et les règles financières en vigueur. Elles gagneraient toutefois à être clarifiées, tout comme l'ensemble des relations entre l'État et les universités.

Une politique des universités, sorte de contrat social entre la société québécoise et les universités, sera élaborée. Amorcée au Ministère, cette opération sera menée avec le concours des universités, puisque c'est bien de partenariat qu'il s'agit. Le Ministère s'adjoindra un groupe consultatif externe, composé de personnes issues du milieu universitaire, mais aussi de représentants et représentantes des divers secteurs de la société, notamment du milieu socio-économique et de l'enseignement collégial.

La politique des universités traitera...

• de la mission de l'université;
• des attentes de la société et de la concrétisation de celles-ci en objectifs pour le système universitaire;
• du statut de l'université, avec sa double caractéristique d'établissement autonome et de service public;
• du type de rapport que le gouvernement compte entretenir avec les universités, de même que des mécanismes et des règles du jeu qui les orienteront;
• du rendement attendu du système universitaire;
• de ses obligations d'imputabilité.

Une version provisoire de cette politique sera soumise à la consultation des instances universitaires, à l'été 1997. Son approbation est prévue pour l'automne 1997.

SEPTIÈME LIGNE D'ACTION

LE SENS DU VIRAGE, C'EST...

• de s'assurer que la perspective d'une éducation qui s'échelonne tout le long de la vie soit prise en compte par l'ensemble du système éducatif;
• de garantir, à la formation continue, une offre de services qui réponde à la diversité des besoins des adultes;
• de se doter de stratégies efficaces de lutte contre l'analphabétisme;
• de clarifier le rôle et les responsabilités des intervenants engagés dans la formation continue.

POUR Y ARRIVER...

DONNER UN MEILLEUR ACCÈS À LA FORMATION CONTINUE :

COMMENT?

Convenir d'une politique de la formation continue

Juin 1997

Le renouvellement continu des compétences est une exigence sociale incontournable qui ne peut plus se satisfaire d'une éducation des adultes qui serait surtout conçue comme une école de la seconde chance pour la population peu scolarisée. Par ailleurs, l'accessibilité et la cohérence des actions dans le champ de la formation continue soulèvent d'importants problèmes.

Le Ministère a amorcé des travaux afin d'élaborer une politique de la formation continue. Il sera secondé par un comité-conseil composé de personnes-ressources du milieu de la formation continue.

Une fois précisée, la politique de la formation continue permettra de clarifier les orientations du Ministère en matière d'offre de services et de partage des rôles entre les intervenants.

Attendu pour juin 1997, le projet de politique sera par la suite soumis à la consultation des partenaires en vue de son adoption.

La politique traitera notamment...

• de l'accessibilité des divers types de formation, à tous les ordres d'enseignement;
• de la lutte contre l'analphabétisme;
• du rôle de la formation à distance et des nouvelles technologies de l'information et de la communication;
• de la reconnaissance des acquis;
• des services d'accueil et d'aide;
• des moyens de contrer l'échec et l'abandon scolaire chez les adultes en formation continue;
• du partage des rôles entre les intervenants du champ de la formation continue;
• de la reconnaissance du rôle éducatif que jouent les groupes populaires.

EN CONCLUSION...

Comme on le voit, la réforme de l'éducation est bien amorcée.

Pour en assurer et en soutenir la mise en oeuvre, la collaboration des principaux partenaires qui ont à coeur cette réforme est nécessaire. Une table nationale de suivi sera créée dès février 1997. Présidée par la ministre de l'Éducation, elle fournira aux partenaires participants l'occasion de formuler des avis sur la mise en oeuvre de la réforme et d'en alimenter la concrétisation dans tous les milieux de l'éducation. Au besoin, la table de suivi se dotera de mécanismes sectoriels.

Au-delà du concours indispensable des partenaires institutionnels et pour que se matérialise le virage souhaité ici, il faudra aussi — et surtout — compter sur l'engagement des élèves, sur le soutien des parents, sur l'appui de la collectivité et sur le dynamisme de celles et ceux qui font l'école.

C'est bel et bien au quotidien, avec la collaboration, les efforts et l'enthousiasme de tous et de toutes, que se prendra le virage du succès.